Belgique

Tout comme elles ont dénoncé à la justice l'exportation de composants potentiels du gaz sarin vers l'Arabie saoudite par trois firmes flamandes, les douanes belges doivent empêcher l'exportation d'armes wallonnes vers ce pays, ont exhorté mercredi la Ligue des Droits de l'Homme et l'association pacifiste CNAPD. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) doit "donner instruction aux douanes de refuser l'autorisation de sortie du territoire du matériel militaire destiné à l'Arabie saoudite", disent les deux associations dans un communiqué.

L'article 78/12 de la loi générale sur les douanes et accises impose aux douanes de refuser l'autorisation d'exporter les marchandises qui feraient l'objet d'une mesure de prohibition ou de restriction, relèvent-elles.

Or, les licences d'exportation d'armes que le ministre-président wallon Willy Borsus a délivrées le 18 octobre dernier contiennent toutes une condition selon laquelle leur validité est suspendue lorsque le pays destinataire est impliqué dans un conflit international ou interne. Ce qui, selon la LDH, est le cas de l'Arabie saoudite qui dirige la coalition intervenant militairement dans le conflit armé faisant rage au Yémen, plaide la LDH et Coordination nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD).

Si les douanes n'appliquent pas cette condition suspensive, le risque est grand de voir la responsabilité des autorités engagées en cas de non-respect de cette clause, préviennent les deux associations.

Interrogé en début d'année, M. Borsus avait souligné que depuis 2017, la Région wallonne n'accordait plus de licences d'exportations d'armes vers l'Arabie saoudite destinées à mener des opérations militaires en dehors de ce pays, mais uniquement aux Gardes royale et nationale, deux corps qui ne mèneraient leurs opérations qu'à l'intérieur du pays.