Belgique

Quarante-huit heures. C'est peu pour saisir toutes les complexités d'un dossier politique belge. Surtout lorsqu'on débarque de l'étranger et que ce dossier touche à la périphérie bruxelloise. Il semble pourtant que les deux émissaires dépêchés par le Conseil de l'Europe pour enquêter sur la situation des trois bourgmestres non-nommés par la tutelle flamande ne s'en soient pas trop mal sortis.

Mercredi soir, après deux journées d'immersion dans cette saga politico-communautaire, le duo serbo-breton qui s'est entre autres entretenu durant son séjour avec le ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen (Open VLD), a présenté devant la presse ses premières impressions, ainsi que les pistes qu'ils comptaient aborder dans le rapport qu'ils soumettront fin du mois au congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe à ce sujet.

"La situation est très grave, a d'emblée lâché Michel Guéand, maire d'un petit village du Morbihan et chef de la délégation. Il est tout à fait anormal que trois communes soient, depuis janvier 2007, privées de leur bourgmestre démocratiquement élu et d'un poste d'échevin", ajoutant que cette situation portait atteinte à la bonne santé de la démocratie locale et n'était pas acceptable au regard de la charte de l'Autonomie locale, ratifiée par la Belgique en 2004.

Veiller au respect de cette charte, tel est d'ailleurs l'unique mandat de cette délégation, qui a entamé d'elle-même cette mission dans notre pays et rendra un rapport n'ayant aucun effet contraignant pour la tutelle flamande. Avant de formuler ses observations, Michel Guéand a d'ailleurs tenu à clarifier les choses sur ces deux points : les trois bourgmestres n'ont pas sollicité le Conseil de l'Europe et la délégation ne souhaite pas se prononcer sur les aspects politiques du dossier.

Emploi des langues

Si cette mission du Conseil de l'Europe n'est pas la première dans notre pays, il apparaît pourtant que celle-ci a été plus loin que d'habitude. Car outre la situation particulière des trois bourgmestres, la délégation a également exprimé ses doutes quant à la capacité de la démocratie locale à s'épanouir dans de bonnes conditions quand la législation interdit aux conseils communaux de se tenir dans la langue des citoyens.

La délégation a également invité notre pays à supprimer la tutelle régionale sur les communes, et en particulier la procédure de nomination du bourgmestre par l'exécutif, dont l'absence aurait empêché d'elle-même l'émergence de cette crise. La suppression de la tutelle sur les communes est d'ailleurs une recommandation que le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adressée à tous ses Etats-membres.

Les journalistes flamands présents à la conférence de presse n'ont pas manqué de poser leurs questions au duo européen, s'étonnant généralement que la délégation ne se soit pas prononcée sur le fait que les trois bourgmestres en question avaient enfreint les règles d'emploi des langues. Une infraction qui, aux yeux du ministre Keulen, justifie leur non-nomination.

"Nous ne sommes pas là pour nous immiscer dans la politique belge. Nous sommes ici pour examiner la situation des trois bourgmestres au regard de la charte des pouvoirs locaux", a inlassablement rappelé Michel Guéand, avant que l'attachée de presse du Conseil de l'Europe ne prononce la fin de la conférence et que tout le monde se sépare avec l'étrange impression que, comme tous les autres avant lui, le rapport de ces deux délégués ne contribuera guère à faire avancer le Schmilblick.