Belgique

La Commission vie privée n’est pas favorable aux empreintes sur la puce des cartes d’identité.

C’était une mesure proposée par le gouvernement Michel qu’il justifiait par la lutte contre la fraude à l’identité.

Afin de permettre aux services de police de vérifier l’exactitude du lien entre la carte d’identité et le porteur de celle-ci, il avait été proposé de collecter des empreintes numériques de tous les Belges et de les insérer dans la puce électronique de la carte d’identité (ou de la carte d’étranger). Elles seraient lisibles de manière électronique.

Lorsqu’elle avait été proposée, en mai dernier, la mesure n’avait pas fait l’unanimité. L’Open VLD était le plus réticent face à cette proposition du ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA). Les libéraux flamands avaient obtenu qu’il n’y aurait pas de constitution de base de données sur la base de ces empreintes digitales.

Il avait été convenu que les empreintes digitales ne seraient conservées que le temps nécessaire à la fabrication de la carte pendant au maximum trois mois. Après ce délai, les données devront être effacées.

La Commission de protection de la vie privée (CPVP) avait été sollicitée. Elle a rendu son avis, comme le rapportait, mercredi, le journal "L’Echo". Dans cet avis, rendu le 28 février dernier, la Commission de protection de la vie privée note que "la prise d’empreintes digitales de la totalité d’une population n’est pas une mesure anodine sur le plan de la protection de la vie privée. Il s’agit d’une mesure intrusive qui par nature doit être motivée et étayée pour répondre au respect du principe de proportionnalité".

Pour la CPVP, le parallèle avec les passeports, fait par le gouvernement, n’a pas lieu d’être. S’ils contiennent nos empreintes digitales, c’est parce qu’une directive européenne l’impose. La CPVP demande des éclaircissements au gouvernement. "L’avis sera pris en compte" , a réagi le secrétaire d’Etat à la Protection de la vie privée Philippe De Backer (Open VLD).