Belgique Et même aucun si le ministre redevient député. C’est l’une des mesures "renouveau politique".

Les premiers textes estampillés "renouveau politique" ont été déposés à la Chambre. Parmi eux, la volonté, à l’avenir, de ne plus octroyer qu’un seul collaborateur pendant deux ans aux ministres fédéraux qui sortent de charge. Pour le moment, ils en ont droit à deux pendant cinq ans.

Au printemps dernier, le groupe de travail parlementaire "renouveau politique" avait émis une série de propositions visant à assainir la vie politique. Ces propositions sont en train d’être traduites en textes juridiques. On y trouve, par exemple, le respect absolu du plafond des rémunérations publiques (équivalant à 150 % de l’indemnité parlementaire), l’extension de l’obligation de la déclaration de mandats et de patrimoine, ou encore la mise en place d’un registre des lobbyistes actifs dans le giron de la Chambre.

Les députés précisent leur souhait

Dans ses conclusions, le groupe de travail parlementaire appelait aussi "le gouvernement à élaborer une réglementation limitant sensiblement le nombre de collaborateurs pour les anciens ministres, à l’instar de ce qui se fait déjà (en Flandre)". Les députés ont précisé leur demande dans une proposition de résolution qui a été déposée à la Chambre.

Pour le moment, lorsqu’un ministre sort de charge, son successeur doit lui mettre à disposition deux collaborateurs (deux équivalents temps plein) pendant la durée de la législature (maximum cinq ans au fédéral). Selon le texte de la résolution, "le coût de la réglementation actuelle pourrait atteindre 1 600 000 euros (par an, NdlR) si tous les anciens membres du gouvernement usaient de cette possibilité". Cela dit, "le coût réel de la réglementation actuelle s’élève à 900 000 euros".

La proposition de résolution demande donc au gouvernement fédéral de ne plus accorder qu’un seul collaborateur (un équivalent temps plein) durant deux années. Elle demande même de n’octroyer aucun collaborateur si l’ex-ministre retrouve un siège dans un parlement (que ce soit au fédéral ou dans une entité fédérée) - ce qui est pratiquement toujours le cas.

Si le gouvernement répond favorablement à la demande des députés, la mesure entrera en vigueur sous la prochaine législature (2019).