Belgique

Myria, centre fédéral de la Migration, a adressé vendredi plusieurs mises en garde au gouvernement fédéral à la veille de l'entrée en vigueur de l'arrêté qui permettra à nouveau l'enfermement de familles en vue de leur expulsion. Il rappelle son hostilité à cette pratique et se dit "très préoccupé" par plusieurs dispositions. La Belgique a cessé cette pratique en 2009 à la suite d'une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'enfermement d'enfants au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel. Des solutions de rechange avaient été mises en place sous la forme de "maisons de retour", ouvertes, mais le dispositif a été jugé trop peu efficace, notamment en raison du nombre de fuites des familles qui y étaient installées (environ un tiers).

La loi n'a jamais été modifiée et autorise toujours l'enfermement de familles avec mineurs. Le gouvernement précédent avait prévu d'y revenir mais le projet n'avait pas été mis en oeuvre. Le gouvernement actuel a franchi le pas et approuvé un arrêté qui organise le régime. Des unités familiales ont été aménagées au "127bis", censées répondre aux besoins d'une famille et éviter un mauvais traitement de l'enfant.

Certaines dispositions inquiètent Myria. La durée de détention est limité à un mois (14 jours renouvelables) mais en pratique les délais de détention sont remis à zéro après chaque tentative d'éloignement manquée. Certaines familles pourront être directement enfermées, sans solution de rechange, si un membre de celles-ci présente un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale, sans que ces deux notions ne soient clairement définies. Enfin, pour des raisons disciplinaires, un mineur de 16 ans pourra être placé à l'isolement pendant 24h, sans mise en garde préalable, sans garantie d'un accès à l'extérieur et sans que les conditions de visite des parents ne soient définies.

Rien n'est en outre précisé sur l'usage de la contrainte, qui pourrait aussi être appliquée aux enfants, l'importance de respecter l'unité familiale, etc.

Par ailleurs, la Belgique ne dispose toujours pas de mécanisme national de prévention qui permettrait des visites régulières et de manière indépendante des lieux de détention.

"Myria, dans le cadre de son mandat de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, suivra de près la manière dont ces familles vont être détenues et continue à plaider - comme il le fait depuis de nombreuses années- pour que les autorités mettent davantage de moyens dans les alternatives à la détention (et la manière d'augmenter leur efficacité) plutôt que dans des dispositifs répressifs et criminalisant bien plus couteux tant financièrement qu'en droits humains", conclut-il.