Belgique

C’est un courrier concis qui a été envoyé vendredi par l’Administration générale de l’enseignement aux écoles des quatre réseaux : le solde des subventions/dotations de fonctionnement pour l’année scolaire 2013-2014 sera liquidé "dans les plus brefs délais" et "dans la mesure du budget disponible" .

"Il s’agit d’argent qui est dû aux écoles , explique Etienne Michel, directeur général du Segec (Secrétariat général de l’enseignement catholique). Ce n’est pas de l’argent qui est concerné par le budget 2015, par exemple. Les écoles attendent ce versement. Nous avons reçu beaucoup d’appels d’écoles se demandant quand cet argent allait arriver parce qu’elles en ont besoin, notamment pour payer les salaires des personnels ouvriers à la fin du mois de septembre."

Or, avec ce courrier, l’Administration annonce clairement la couleur aux établissements : le solde des frais de fonctionnement (qui permet aux écoles de payer des emprunts contractés pour des travaux, l’entretien, le mazout, etc.) sera payé en retard. "Le décret prévoit de liquider les subventions de fonctionnement en deux tranches , indique M. Michel, avec deux dates : le 20 janvier et le 20 septembre. Elles ont reçu la première tranche en janvier et elles auraient dû recevoir la seconde tranche pour l’année qui s’achève entre le 21 et le 24 septembre. Bon, le fait est que sous sommes le 29 et qu’elles ne recevront sans doute rien avant le 7 octobre. Donc, il y a un retard." Un retard qui n’est pas sans conséquences, en particulier pour les personnels ouvriers et administratifs qui devront attendre pour toucher leur salaire.

Un paiement qui pourrait être partiel

Dans le courrier émis par l’Administration, on peut également lire que "le paiement pourrait être partiel pour certains établissements. Il sera alors procédé au solde restant dû en vertu des dispositions en vigueur dès la fin du conclave budgétaire" .

"Je suis très inquiète par cette petite phrase , déclare Françoise Bertieaux, cheffe de groupe MR au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Quels établissements recevront ce paiement partiel et selon quels critères ? Si au conclave budgétaire, ils décident de vider l’article budgétaire, il n’y aura pas de solde." De son côté, Etienne Michel est formel : "Le payement partiel n’est pas prévu dans le décret. Le cadre légal pour ce type de pratique n’existe donc pas."

Par ailleurs, "depuis deux ans, la Fédération a déjà imposé des restrictions assez importantes aux écoles , poursuit le directeur général du Segec, en limitant les subventions de fonctionnement et en reportant certaines applications des accords de la Saint-Boniface" . Conséquence ? "Aujourd’hui , calcule-t-il, les écoles ont un retard de 4 % par rapport à ce qu’elles avaient anticipé, compte tenu de ce qu’il y avait dans les décrets. Le contexte est donc tendu."