Belgique

Si les partis flamands devaient approuver les propositions de loi scindant l'arrondissement BHV en commission de l'Intérieur contre la volonté des francophones, ce serait un fait politique majeur. Les francophones ne sont cependant pas démunis pour faire barrage. Ils disposent de mécanismes qui permettent de faire entendre leurs voix et bloquent, au moins temporairement, le rouleau compresseur flamand dans sa marche vers l'homogénéisation territoriale.

1 La sonnette d'alarme. Si un vote devait intervenir en commission, les francophones peuvent actionner la sonnette d'alarme, prévue à l'article 54 de la Constitution. Cette procédure suspend le processus et envoie le texte au Conseil des ministres. Ce dernier dispose alors de 30 jours pour trouver une solution de compromis. L'avantage, c'est que contrairement à la Chambre où les partis flamands sont en majorité, le Conseil des ministres comporte un nombre égal de francophones et de néerlandophones.

Et si le gouvernement ne parvient pas à trancher ? Il est amené à démissionner. "Le problème, fait remarquer Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'UCL, c'est que le gouvernement actuel ne peut plus démissionner, puisqu'il est déjà démissionnaire." En fait, la Constitution n'a pas prévu ce scénario. Ce serait une situation de blocage. "Même si la Constitution ne le dit pas formellement, expose Marc Verdussen, on peut considérer que, dans un tel cas de figure, la discussion doit être postposée jusqu'à la constitution d'un nouveau gouvernement. L'article 54 donne en effet au Conseil des ministres un rôle d'arbitre. Si le gouvernement n'est pas en mesure de jouer ce rôle, parce qu'il est démissionnaire, il paraît logique de vouloir attendre l'arrivée de son successeur." On sait d'ailleurs que l'orange bleue ne verra pas le jour si une solution dans le dossier BHV n'est pas trouvée.

A noter que même si les francophones ne déclenchent pas la sonnette d'alarme et que la Chambre vote les propositions de loi en séance plénière, les textes resteraient sans lendemain en l'absence d'un nouveau gouvernement. Le gouvernement actuel est en effet dans l'incapacité de les sanctionner.

2 Le conflit d'intérêts. Les francophones pourraient aussi enclencher depuis une entité fédérée - on pense au parlement de la Communauté française - une procédure en conflit d'intérêts, prévue dans la loi du 9 août 80. La procédure, qui ne peut intervenir qu'après un vote en commission, permettrait la suspension du processus de vote des lois à la Chambre. Les députés disposeraient alors de 60 jours pour reconsidérer le texte. Si ce délai ne suffit pas à obtenir un accord, c'est le Sénat qui serait saisi du problème et qui devrait remettre un avis dans les 30 jours. Cet avis serait ensuite envoyé au comité de concertation - lequel regroupe des représentants du gouvernement fédéral et des entités fédérées. Si, au terme de ce parcours, il n'y a toujours pas de consensus, la procédure reprendra son cours à la Chambre. Les francophones seraient à nouveau confrontés à la majorité flamande. Mais ils auraient gagné pas mal de temps.