Belgique La réforme de leur fonction les inquiète. Ils vont soumettre leurs contre-propositions aux élus.

Les juges d’instruction sont en train de se mobiliser pour contrer le projet de réforme de la procédure pénale mis sur pied par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

Ils ne veulent pas de la disparition du juge d’instruction tel qu’il existe actuellement et de son remplacement par un juge de l’enquête, dont la tâche serait de contrôler la légalité de l’enquête pénale dont la direction serait confiée au seul ministère public.

C’est pourtant l’un des axes principaux de la réflexion des quatre experts désignés par le ministre pour réfléchir à la réforme de la procédure pénale. Une réflexion qu’ils ont formulée dans le document intitulé "Jalons pour un nouveau code de procédure pénale".

L’association des juges d’instruction vient d’écrire aux membres de la Commission justice de la Chambre pour les inviter à participer à une rencontre qui aura lieu le 19 janvier au centre culturel Nona, à Malines, et qui rassemblera les juges d’instruction du pays.

Renseignements pris, ceux-ci seront nombreux à rallier Malines ce jour-là. A titre d’exemple, 16 des 17 magistrats instructeurs de Bruxelles ont annoncé leur présence, le 17e assumant la garde.

L’indépendance du pouvoir judiciaire en péril

Les présidents de l’association, le néerlandophone Philippe Van Linthout, juge d’instruction à Anvers, et le francophone Jean-Louis Doyen, juge d’instruction à Liège, estiment que l’approche des experts désignés par Koen Geens "est de nature à mettre en péril l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le cadre des enquêtes pénales". Selon eux, l’enjeu démocratique est majeur. D’où leur appel aux députés.

Une réforme coûteuse

Ils considèrent aussi que la réforme envisagée nécessiterait un accroissement considérable de moyens humains. Elle coûterait donc cher alors même que la politique budgétaire met l’accent sur les économies et la rigueur. Vous avez dit contradictoire ? En tout cas, relèvent MM. Van Linthout et Doyen, "l’absence d’allocation des moyens voulus compromettrait inévitablement la mise en place de la réforme et pourrait aboutir à un chaos de nature à affaiblir encore davantage la justice".

Face à ce constat, précisent-ils, les juges d’instruction ont décidé d’entreprendre une réflexion sur les difficultés que connaît le système actuel, difficultés qu’ils ne nient donc pas, et sur les possibilités "d’amélioration et de modernisation" de la procédure pénale et plus particulièrement de la phase de l’instruction.

Bref, ils sont ouverts non à une réforme mais à un toilettage. A Malines, les juges comptent à la fois exprimer leurs inquiétudes et présenter le fruit de leur réflexion aux élus. Qui peuvent compter sur la discrétion de M. Doyen, lequel n’a pas voulu nous en dire plus mercredi.

Quoi qu’il en soit, les magistrats attendent des députés qu’ils leur fassent part de "leurs questions, de leurs attentes, de leurs remarques et même de leurs critiques à l’encontre de la figure du juge d’instruction".

Histoire, disent MM. Doyen et Van Linthout, d’intégrer ces remarques dans le travail des juges sur l’avenir de la profession.