Belgique

La mise en œuvre de la sixième réforme de l’Etat réserve bien des surprises. Celle que viennent de découvrir les gestionnaires de maisons de repos du nord comme du sud de pays ne les fait pas sourire. Calculette en main, ils ont constaté que le transfert de la politique des personnes âgées aux entités fédérées ne s’accompagne pas de la totalité des budgets prévus. Au total, ce sont 115 millions d’euros que les maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS) risquent de voir filer sous leur nez. Inquiètes, elles ont adressé un courrier au Premier ministre pour lui demander de corriger le tir.

Dans cette lettre envoyée le 22 octobre à Elio Di Rupo et ses deux secrétaires d’Etat en charge des Réformes institutionnelles, les fédérations, regroupant près de 90 % des maisons de repos du pays, privées comme publiques, flamandes comme francophones, prient le gouvernement d’amender la modification de la loi de financement qui, en l’état, floue les maisons de repos de 40 millions d’euros, et très probablement même de 115 millions.

Explications. En 2013, un accord social a été conclu, qui prévoit une enveloppe supplémentaire de 39,7 millions d’euros pour les maisons de repos, dont 90 % sont dédicacés à l’emploi. Quelque 718 emplois sont concernés, soit plus de 900 personnes. Selon le front commun des maisons de repos, le problème viendrait du fait que l’affectation de l’enveloppe de l’accord social entre les différents secteurs fédéraux de la santé n’avait pas encore été décidée quand le programme de calcul des transferts de la Banque nationale a été mis au point. Cela implique un trou financier pour chaque entité héritant des crédits de l’Inami. Pour la Région wallonne, ce trou est de 12 millions. Il est de 23 millions pour la Flandre, de 3,5 millions pour Bruxelles et de 250 000 euros pour la Communauté germanophone.

Politiquement délicat

A cela pourrait s’ajouter une seconde tuile pour les maisons de repos, relative à un budget d’extension de 75,2 millions d’euros destiné à l’ouverture de nouveaux lits. Postérieur à la proposition de modification de la loi de financement, il devrait logiquement, lui aussi, avoir été omis dans les calculs.

Au total, ce sont donc pas moins de 115 millions d’euros dont pourraient être privées les maisons de repos.

Les Fédérations de maisons repos espèrent bien que le gouvernement pourra rectifier le tir. Mais elles craignent que cela ne puisse se faire. "Techniquement, c’est faisable , explique un proche du dossier. On peut, sans surcoût, corriger la loi de financement pour la mettre en conformité avec les crédits budgétaires actualisés. Mais politiquement, c’est plus délicat. Pour beaucoup, on ne peut pas toucher à la loi de financement, sous peine de retarder son adoption, prévue d’ici la fin de l’année." Les partis au gouvernement vont cependant examiner la demande de modification.

Et si l’on ne peut la modifier ? "Il y a trois solutions , avertit notre interlocuteur. Soit les Régions compenseront les sommes perdues. Soit les gestionnaires augmenteront les tarifs des maisons de repos. Soit on supprimera des emplois." Allô, Elio ?