Belgique

Va-t-on assister à des fermetures de maisons de repos publiques et expulser des centaines de personnes âgées dans les prochains mois en Wallonie ? Ce scénario, aussi surprenant puisse-t-il paraître, n’est pas dénué de fondement, à en croire un courrier de la Fédération des CPAS au ministre de l’Emploi, André Antoine (CDH). En cause, le blocage récent, par l’administration wallonne de l’Emploi, de tout permis de travail pour les infirmières étrangères non-européennes que les Centres publics d’action sociale sont très souvent contraints de recruter. Faute d’infirmières en nombre suffisant et réglementaire, certaines des maisons de repos publiques (27 % des lits en Wallonie) pourraient dès lors fermer.

On le sait, la pénurie d’infirmières est criante dans notre pays. Pour y remédier, on se tourne souvent vers l’étranger. Lorsque le pays d’origine ne fait pas partie de l’Union européenne, il est nécessaire d’obtenir un permis de travail. Jusqu’il y a peu, cela ne posait aucun problème. Mais depuis quelques semaines, la direction de l’Emploi et des Permis de travail de la Région wallonne refuse de délivrer de nouveaux permis, ou de renouveler les permis arrivés à échéance. Ariane Bogaerts, inspectrice générale du département Emploi et Formation professionnelle, confirme : "Nous avons bloqué une trentaine de demandes assez récentes, qui émanent quasi toutes de CPAS, mais aussi d’hôpitaux dépendant d’une intercommunale."

La raison en est la suivante. "Un décret wallon de mars 2012 a élargi aux non-Belges l’accès aux emplois dans la fonction publique", explique Mme Bogaerts. On a donc assoupli l’accès des étrangers à la fonction publique wallonne, hormis pour les fonctions liées à l’exercice de la puissance publique. "A la suite de cela, nos services ont voulu savoir jusqu’où cette nouvelle règle devait s’appliquer et on s’est aperçu que ce n’était pas clair. Les commentaires du décret Nollet stipulaient que cela s’appliquait à la fonction publique régionale au sens étroit du terme. Une circulaire permettait certes aux CPAS d’engager des étrangers, mais elle n’a pas de base légale. Dès lors, en attendant les avis des experts juridiques, nous avons décidé de bloquer ces permis de travail. Lej paradoxe, c’est que c’est la réglementation plus souple en matière d’accès à l’emploi public qui nous a poussés à être vigilants."

Voilà pour l’explication. Mais dans l’attente d’une solution, les CPAS se retrouvent dans une situation périlleuse. Plusieurs d’entre eux (Thuin, Dison,...) ont fait part de leur inquiétude à leur Fédération. C’est le cas de celui de Charleroi. Eric Massin (PS), son président, témoigne : "Dans plusieurs de mes neuf maisons de repos, je suis à la limite pour certains agréments. Dans quelques mois, on pourrait devoir en fermer une. Ce n’est pas tolérable de mettre 120 personnes âgées à la rue."

Le président de la Fédération des CPAS, Claude Emonts (PS) a dès lors écrit ce 24 avril au ministre compétent, André Antoine, ainsi qu’à ses collègues Tillieux (PS, Action sociale), Furlan (PS, Pouvoirs locaux) et Nollet (Ecolo, Fonction publique). "Ce revirement nous inquiète profondément, écrit-il. Les normes d’agrément des maisons de repos et de soins imposent la présence d’au moins une infirmière 24h sur 24. Le non-respect de cette norme peut amener un retrait d’agrément et aller jusqu’à la fermeture de la maison de repos. Le changement de la pratique régionale met en péril la continuité du service public." M. Emonts ajoute que les normes de financement fédérales (le fédéral assure plus de 50 % des ressources des maisons de repos publiques, pour seulement 5 % à la Région et 4 % à la commune) pourraient ne plus être rencontrées. Des sanctions pourraient tomber, alors que les finances communales sont déjà fragilisées.

Ces éléments (et bien d’autres : rapport qualité-prix des maisons publiques, gisement d’emploi non délocalisable, ) plaident pour le maintien d’une offre publique, conclut-il. Et donc pour que l’on mette fin au blocage des permis de travail des infirmières non-européennes, qui ne touche pas les maisons privées.

D’autant qu’à ce problème, s’en ajoute un autre , à savoir que les infirmières roumaines et bulgares, également très prisées, font l’objet d’une mesure de restriction au marché du travail jusque fin 2013. Leur engagement est donc bloqué également, alors que, jugent les CPAS, vu qu’il s’agit d’un métier en pénurie, des permis de travail B (pour 12 mois, renouvelables) pourraient être délivrés.

Enfin, selon la Fédération, la nouvelle pratique wallonne menace également l’insertion des non-Européens engagés par les CPAS, ces "articles 60" travaillant au sein même des CPAS ou mis à disposition d’ASBL. "Sans permis, ces gens sont dans l’illégalité, prévient Eric Massin. Dans certaines villes, ils sont 50 % de Marocains, Turcs, Congolais, Ce serait un véritable drame."

Contacté hier soir, le ministre Antoine dit attendre rapidement les résultats de l’étude juridique, "afin de trouver une solution au plus vite".