Belgique Les personnes qui se marient en Belgique dans le seul but d'obtenir un permis de séjour sont désormais passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à deux ans. La loi qui pénalise les mariages «blancs » est en effet parue mardi au Moniteur et entre en vigueur immédiatement.

La Chambre avait approuvé en décembre dernier le projet de loi du ministre de l'Intérieur Patrick Dewael (VLD). Ce dernier ne voulait pas, soulignait-il, punir les victimes de ce type de mariage, mais bien ceux «dont l'intention n'était sciemment pas dirigée vers la construction d'une communauté de vie durable ».

Jusqu'à présent, les mariages blancs ne pouvaient pas être punis, sinon dans certains cas tombant sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains.

Lorsqu'ils étaient établis, les mariages blancs étaient simplement dissous. L'officier de l'état civil pouvait aussi refuser de célébrer le mariage s'il avait des soupçons.

Désormais, des peines sont instituées. Elles varient en fonction du degré de gravité: un mariage blanc contre paiement sera sanctionné d'une amende et/ou d'une peine de 15 jours à un an de prison. Si l'union a été imposée par la force, le prévenu risque entre un mois et deux ans de prison, et/ou une amende.

Ces peines se veulent avant tout dissuasives, estime le ministre de l'Intérieur, d'autant que le permis de séjour en Belgique est définitivement retiré au ressortissant étranger qui serait condamné pour mariage blanc.

L'Office des étrangers a reçu pour consigne de surveiller très attentivement les dossiers où planent des soupçons de mariage blanc et de les dénoncer au Parquet en cas d'abus manifeste, indique encore Patrick Dewael. Dans les communes, l'officier d'état civil qui serait confronté à ce type de mariage peut également en avertir le parquet.