Belgique

LA LOI QUI PÉNALISE LES MARIAGES BLANCS est parue mardi au Moniteur; elle entre en vigueur immédiatement. Jusqu'ici, les mariages blancs ne pouvaient pas être punis, sinon dans certains cas tombant sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains. Lorsqu'ils étaient établis, les mariages blancs étaient simplement dissous. Désormais, des peines sont instituées. Elles varient en fonction du degré de gravité: un mariage blanc contre paiement sera sanctionné d'une amende et/ou d'une peine de 15 jours à un an de prison. Si l'union a été imposée par la force, le prévenu risque entre un mois et deux ans de prison, et/ou une amende. Ces peines se veulent avant tout dissuasives, d'autant que le permis de séjour en Belgique est définitivement retiré au ressortissant étranger qui serait condamné pour mariage blanc.

© La Libre Belgique 2006