Belgique

Les parents de la petite Kurde Mawda, tuée dans la nuit du 16 au 17 mai derniers par une balle de la police lors d'une course-poursuite sur l'autoroute E42, ont introduit une demande de régularisation en Belgique, afin de pouvoir y résider de manière permanente pour motif humanitaire, a indiqué dimanche le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Theo Francken, sur le plateau de l'émission "De Zevende Dag" de la VRT. Les parents ont introduit cette demande vendredi soir, sur base de l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 concernant l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, c'est-à-dire une procédure de régularisation pour circonstances exceptionnelles qui rendent impossible ou très difficile un retour dans le pays d'origine.

Leur fillette de deux ans avait été touchée à la tête par une balle de la police tirée vers la camionnette dans laquelle ses parents kurdes irakiens et d'autres migrants tentaient de fuir les forces de l'ordre, dans des circonstances encore à préciser par l'enquête.

Une décision sur ce type de régularisation relève de la compétence ministérielle exclusive, en l'occurrence celle du secrétaire d'État N-VA Theo Francken. Ce dernier a cependant précisé qu'il ne trancherait pas seul et que cette décision "très difficile" serait débattue au sein du gouvernement. M. Francken a laissé entendre que le Premier ministre Charles Michel (MR) avait lui-même réclamé une telle délibération collégiale.

La décision ne devrait pas tomber immédiatement, car la demande n'arrivera probablement pas à l'administration avant un certain temps.

Theo Francken a confirmé que les parents et le frère aîné de la petite victime ne seraient pas, durant le cours de l'enquête, renvoyés vers l'Allemagne, premier pays où ils ont introduit une demande d'asile dans l'Union européenne.

Le secrétaire d'État a en outre affirmé que les parents avaient demandé à ne pas devoir payer les 350 euros par personne qui doivent normalement être versés pour ouvrir une telle procédure de régularisation. "Je n'ai jamais accepté cela par le passé", a commenté le nationaliste flamand, sans préciser ce qui sera décidé au final.

Theo Francken avait déclaré vendredi que la famille devait rentrer en Irak sur ordre de l'Allemagne parce qu'elle est originaire d'une région sûre d'Irak et non d'une région en guerre, confirmant des prises de position de la N-VA qui ont suscité de vives réactions d'indignation dans le paysage politique.

Le Premier ministre avait pour sa part témoigné de son de "empathie" à l'égard de la famille de la victime et appelé à davantage de sérénité et de respect pour l'indépendance de l'enquête.

M. Michel avait aussi indiqué qu'il existait des possibilités juridiques pour que les parents puissent rester plus longtemps en Belgique, comme de demander le statut de victime de trafic d'êtres humains. Le cabinet Francken recommande d'ailleurs lui aussi cette voie, soulignant l'intérêt de la coopération des parents à l'enquête pour démasquer les passeurs et prévenir des problèmes que pourraient rencontrer d'autres migrants. Mais ce statut n'ouvrirait qu'un droit de séjour provisoire pour une période de 45 jours.

Interrogé, le cabinet du Premier ministre n'a pas souhaité commenter la demande d'une régularisation permanente pour motif humanitaire.

Du côté du vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters, on y est plutôt favorable. Mais cela passerait dans un premier temps par une autorisation de séjour provisoire d'une année, un "équilibre" dit-on entre la compréhension pour la situation des parents et l'enquête qui doit permettre d'établir les faits. Un permis de séjour permanent pourrait ensuite être examiné.

Chez le vice-Premier ministre Open Vld Alexander De Croo, on souligne le caractère exceptionnel de voir un tel dossier individuel atterrir sur la table du gouvernement, alors qu'il s'agit d'une compétence ministérielle discrétionnaire. "Si le secrétaire d'État (Theo Francken) souhaite en parler avant de prendre lui-même la décision en âme et conscience, on peut le faire, mais alors sur base du dossier complet et de l'avis de l'Office des étrangers", commente-t-on chez le libéral flamand, partisan lui aussi de la procédure de victime de trafic d'êtres humains.