Belgique

Les parlementaires wallons et Paul Magnette le crient tant et plus depuis le début de la crise liée au Ceta : "Le Parlement wallon a fourni un travail important sur ce sujet." Des propos relayés notamment, mardi matin sur La Première par Arnaud Zacharie, le secrétaire général du CNCD. Beaucoup de partisans du Ceta mettent en doute ces affirmations, étonnés que d’autres parlements en Europe ne se soient pas saisis de cette question. Et pourtant… Habituellement, les parlements nationaux se penchent sur ces traités après la signature apposée par l’Union européenne et le pays concerné sur le texte du traité. Pour les ratifier.

La Wallonie a décidé de le faire plus tôt, craignant d’arriver trop tard sur un texte impossible à amender. Et si l’on examine les archives du Parlement, on retrouve, depuis 2013, la trace de nombreuses résolutions et questions parlementaires ayant un lien avec le Ceta et le TTIP (traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis) ainsi qu’une vingtaine d’auditions. La première vraie question posée par un député (Stéphane Hazée) Ecolo au ministre-Président Magnette date du 6 octobre 2014.

Précisons que le Bundestag (Parlement allemand) s’est penché à plusieurs reprises en séances plénières sur le Ceta, convoquant de nombreux experts. Un vote est intervenu en faveur du traité, le 20 octobre dernier juste après l’avis rendu par la Cour constitutionnelle allemande.

Le Parlement des Pays-Bas a voté le 28 avril dernier -le lendemain du vote de la première résolution wallonne- une motion relative à l’application provisoire du traité. Demandant au gouvernement de ne pas se positionner sur cette apllication provisoire sans l’accord du Parlement.

Précisons aussi que le Parlement européenne s'est à de nombreuses reprises intéressé à ce traité.

A la question de savoir si d’autres parlements en Europe avaient fourni un tel travail, Arnaud Zacharie est sûr de lui : c’est non. "En France, il y a un mois de cela, la direction du PS a démissionné cinq députés et les a remplacés le temps d’un vote en commission des affaires européennes. Ils ont ensuite été réintégrés." Une manœuvre qui a permis d’écarter cinq députés prêts à voter une résolution similaire à celle votée en Wallonie en faveur du "non" et signée par 49 députés français de différentes tendances.

La chancellerie fédérale autrichienne émettait des réserves

En Autriche, "c’est la chancellerie fédérale qui est intervenue pour émettre des réserves sur ce texte", précise encore notre interlocuteur. Quant à l’Allemagne, des citoyens, d’une part et des députés, d’autre part, ont déposé différentes requêtes auprès de la Cour constitutionnelle, dont l’avis définitif est attendu. Rappelons que la Roumanie et la Bulgarie émettaient des réserves sur ce texte pour une question de visas, concernant leurs ressortissants.S.Ta.