Belgique

S’il n’existe pas de chiffres officiels, on estime à 20 000 le nombre de travailleurs du sexe en Belgique. Des femmes (en majorité) et des hommes (concentrés dans certains quartiers, essentiellement à Bruxelles et à Anvers) qui se font payer en échange de services sexuels. Dans le système pénal belge, le simple fait de se prostituer n’est pas une infraction. En revanche, l’exploitation de la prostitution d’autrui - le proxénétisme - est passible de poursuites.

La Belgique applique pourtant une politique de (grande) tolérance pour les "bars à champagne", vitrines et autres "maisons de débauche". Les autorités savent très bien que derrière les néons fluos, on ne fait pas que boire des bulles et converser chastement avec les "hôtesses". C’est une évidence, mais on ferme les yeux.

A la merci de la patronne

Nombre de prostituées sont sous contrat de travail. Elles paient des cotisations sociales et des impôts. Comme n’importe quel travailleur salarié. Mais si les travailleurs du sexe ont les mêmes devoirs que les autres, ça coince méchamment du côté des droits. Notamment parce que le statut de serveuse ou de masseuse ne colle pas avec la réalité.

"Comme elles dépendent de la commission paritaire de l’Horeca, elles ne sont pas écartées en cas de grossesse. Et elles ne peuvent pas le revendiquer", relève Véronique Léonard, travailleuse sociale à Espace P à Namur, une Asbl au service des personnes prostituées. L’association dispose de six antennes (à Bruxelles, Arlon, Charleroi, Liège, Mons et Namur) qui couvrent toute la Communauté française.

Autre problème : comme les filles touchent des pourcentages sur leurs prestations, elles n’ont pas de revenus fixes en cas de maladie. "Tout est question de négociation. Chaque bar a son fonctionnement : tout dépend de la relation de confiance. Mais les filles restent à la merci de l’honnêteté du patron ou de la patronne".

Ces travailleuses qui ont un contrat de travail ne sont pourtant jamais véritablement à l’abri.

Gare à la nullité pour "contrariété aux bonnes mœurs"

D’autant qu’une petite ligne dans la loi sur les contrats de travail permet aux employeurs d’invoquer la nullité "pour contrariété aux bonnes mœurs" en cas de contestation devant les tribunaux du travail. Certains juges valident encore cette interprétation, indique Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, spécialiste en droit social et maître de conférences à l’UCL. C’est arrivé à une "ouvrière de bar" de Charleroi qui réclamait le paiement d’arriérés de rémunération. En appel, la cour du travail de Mons a estimé que le contrat était nul car contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

"On se trouve face à l’arbitraire du parquet. Cela amène à une situation particulièrement hypocrite pour les travailleurs du sexe, soulève Me Gilson. La prostitution est toujours un travail quand il s’agit de payer des impôts et des cotisations sociales mais jamais quand il s’agit d’obtenir des droits".

Une approche pragmatique

Dans une carte blanche (à lire sur lalibre.be), des avocats, des auditeurs du travail, des magistrats, Espace P, des représentants syndicaux et l’Utsopi (Union des travailleurs du sexe organisés pour l’indépendance) réclament qu’on reconnaisse enfin une protection sociale pour les travailleurs sexuels.

"Dans les faits, l’Etat adopte une position qui vise à réglementer l’exercice du travail de prostitution. C’est un choix, mais il faut être cohérent. Notre propos est pragmatique et en dehors de toute considération morale, insiste Me Gilson. A partir du moment où, aux yeux du fisc et de la sécurité sociale, il s’agit d’un travail, il faut donner aux travailleurs du sexe les mêmes droits qu’aux autres travailleurs".

Ce qui ne modifie en rien la nécessité de lutter contre la traite des êtres humains - un phénomène distinct. Mais l’Etat ne peut plus se draper, quand cela lui convient, "dans le voile aveugle de la vertu", poursuit la carte blanche. Dans l’optique protectrice du droit social, il y a lieu de réfléchir à une réelle reconnaissance de cette profession,"que l’on n’a aucun intérêt à laisser se développer dans la clandestinité".

Une journée d’étude sur "Le statut social et juridique des travailleurs du sexe" est organisée le 15 mars à Namur. Renseignements : 081.77.68.21 ou etudeprostitution@gmail.com