Belgique

Une semaine après Child Focus, ce sont des centaines de médecins généralistes qui s’inquiètent des perquisitions menées par la justice au siège de la Commission chargée du traitement des plaintes pour abus sexuels dans une relation pastorale. Comme on le sait, ces perquisitions ont entraîné la démission du président Peter Adriaenssens et des autres membres de cette Commission instituée au sein de l’Eglise. Une pétition publiée dans le dernier numéro de l’Artsenkrant à l’initiative de Mediwacht (le service de garde de l’association flamande des généralistes Domus Medica) condamne la saisie des dossiers de la Commission Adriaenssens au nom du droit à la confidentialité des plaignants. Elle réunit déjà 254 signatures.

D’après ses auteurs, les victimes d’abus sexuels avaient le choix de s’adresser à la Commission plutôt qu’à la justice. Et elles pouvaient avoir de bonnes raisons de préférer éviter une judiciarisation de leur histoire. Le docteur Georges Casteur, l’un des initiateurs de la pétition, estime ainsi que la Commission poursuivait avant tout un but thérapeutique. En saisissant l’ensemble des 475 dossiers de la Commission, la justice a brisé la relation de confiance établie entre les plaignants et les membres de la Commission. De la même façon que la justice respecte le secret des procédures disciplinaires internes à l’ordre des médecins, elle devrait accepter le caractère confidentiel d’une commission d’aide aux victimes. "On supporte de moins en moins que tout ne soit pas déballé sur la voie publique" , regrette Georges Casteur. Pour lui, l’attitude des autorités judiciaires porte atteinte à l’état de droit. L’avocat pénaliste Marc Preumont, de son côté, s’interroge. La Commission Adriaenssens n’a pas été instituée par une loi, sa composition est obscure. "Le problème , explique-t-il, c’est le caractère nébuleux de cette Commission." Reste que les autorités judiciaires l’ont laissé fonctionner de nombreuses années avant de récolter le fruit de son travail. L’accord conclu entre le ministre de la Justice Stefaan de Clerk (CD&V), le collège des procureurs généraux et la Commission Adriaenssens n’aura en tout pas réussi à anticiper les difficultés. C.D. (St.)