Belgique

Le rapport 2011 de la direction des Maisons de justice vient d’être publié. Ce fut une année compliquée puisque le gouvernement était en affaires courantes. Pour autant, 2011 a vu une diminution de l’arriéré des dossiers et la mise en œuvre réussie des formations certifiées suivies par plus de 500 assistants de justice.

On peut retenir de cet exercice quelques chiffres marquants. Les Maisons de justice ont été chargées de 71 153 nouveaux dossiers et elles ont conclu 47 706 mandats.

Parmi eux, 10 027 concernaient des peines de travail autonomes prononcées par la justice et exécutées avec le soutien et l’encadrement du personnel des Maisons de justice.

Sur ces peines, 7 704, plus des trois quarts donc, ont bel et bien été accomplies. Dans 2 198 cas, le mandat a été suspendu ou révoqué, ce qui a obligé les tribunaux à infliger une peine d’emprisonnement de substitution ou une amende.

Les assistants de justice plaident de plus en plus pour la surveillance électronique. Sur les 3 481 mandats conclus en vue d’une surveillance électronique, 486 (14 %) ont été suspendus ou révoqués car la personne dotée d’un bracelet n’avait pas respecté les conditions ou avait commis de nouveaux faits.

Par ailleurs, en 2011, quatre personnes mises en liberté conditionnelle sur dix ont été arrêtées car elles avaient enfreint les conditions de cette liberté ou commis de nouveaux faits.

On sait que les détenus condamnés à une peine de prison ferme de plus de trois ans et qui ont purgé un tiers de leur peine (deux tiers en cas de récidive) peuvent demander leur libération conditionnelle.

C’est le tribunal de l’application des peines qui tranche. S’il se prononce en faveur d’une libération conditionnelle, ce sont les assistants de justice qui ont pour mission de vérifier si les conditions liées à l’octroi de la liberté conditionnelle sont ou non respectées.

Les Maisons de justice ont géré l’an passé 724 cas de liberté conditionnelle. Dans 56,1 % des cas, soit 406 dossiers, aucun problème ne s’est posé. Par contre, pour 295 dossiers (40,7 %), les "libérés conditionnels" ont été arrêtés pour n’avoir pas respecté une ou plusieurs des conditions mises à leur libération.

Ce taux est légèrement inférieur à celui de 2010, quand 42,3 % du nombre total de libertés conditionnelles avaient abouti à un échec.

Après la fusillade de Liège du 13 décembre 2011, à l’occasion de laquelle Nordine Amrani, qui bénéficiait d’une liberté conditionnelle, avait tué cinq personnes, la direction générale a réexaminé les dossiers où la liberté conditionnelle n’avait pas pu aller jusqu’à son terme.

"Cet incident a incité les Maisons de justice à réfléchir au rôle des assistants de justice dans le système de la liberté conditionnelle. Nous avons réalisé une nouvelle analyse de tous les dossiers dans lesquels il y avait eu récidive, afin de faire des propositions au ministre en vue d’un meilleur respect d’un certain nombre de points. Lors de cette analyse, nous avons particulièrement étudié la manière dont circule l’information entre les Maisons de justice, les services de police et les parquets", a déclaré, à Belga, Liesbeth Wyseur, membre de la direction générale des Maisons de justice.

L’avenir ? L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 a prévu la communautarisation des Maisons de justice, mesure synonyme d’importants changements internes.

On a vu, en outre, en 2012, le personnel de ces mêmes Maisons protester contre la politique de restrictions de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD). Celle-ci a promis récemment de s’intéresser à son sort, notamment à l’occasion du contrôle budgétaire qui s’annonce. En toute hypothèse, le rapport 2012 risque d’être tout sauf idyllique.