Belgique

La saga continue. Après les multiples retournements et soubresauts qu’a déjà connu le thriller politico-économico-judiciaire du Fortisgate, un nouvel épisode est à l’affiche avec l’ouverture d’une enquête à l’encontre du président de la Cour de cassation Ghislain Londers. C’est le quotidien économique flamand, "De Tijd", qui a révélé, mercredi, l’ouverture récente de cette enquête par le parquet général de Bruxelles.

Elle porte notamment sur le courrier qu’a adressé Ghislain Londers au président de la Chambre (Herman Van Rompuy) en décembre 2008 - un courrier qui aura pour conséquence la chute du gouvernement Leterme. "Il est l’auteur d’un mini coup d’Etat contre nous", avait d’ailleurs expliqué le Premier Yves Leterme. L’enquête pour rupture du secret professionnel autour du Fortisgate est menée depuis Gand par le juge d’instruction Henri Heimans. Celui-ci, notamment lors de l’audition de la juge Christine Schurmans, a mis en lumière une série d’éléments troublants concernant Ghislain Londers. Il a alors effectué une déposition auprès du parquet général de Gand, mais celui-ci n’est pas compétent pour le président de la Cour de cassation. La déposition du juge Henri Heimans a été transmise au parquet général de Bruxelles qui a ouvert une enquête contre Ghislain Londers.

Parallèlement, des éléments ont également été transmis par Henri Heimans concernant Guy Delvoie. Rappel, Guy Delvoie était président de la cour d’appel de Bruxelles lorsque l’arrêt Fortis fut prononcé le 12 décembre 2008 - un arrêt favorable aux thèses des petits actionnaires. Henri Heimans a ici aussi évoqué une rupture du secret professionnel en rapport (aussi) avec un témoignage de Guy Delvoie devant la commission d’enquête parlementaire Fortis.

Reste que Guy Delvoie est désormais juge auprès du TPY à La Haye. Il a remplacé la juge Van den Wyngaert à La Haye et repris son mandat en cours (deux ans).

La Cour de Cassation a déjà été confrontée à une éventuelle levée d’immunité de Guy Delvoie mais la réponse a été négative.

Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la Cour de Cassation (Chambre flamande) a statué contre la levée d’immunité diplomatique de Guy Delvoie - conformément à l’article 30.2 du TPY. Les procédures judiciaires contre Guy Delvoie sont donc suspendues jusqu’à ce qu’il ait quitté le TPY.

Par ailleurs, les charges retenues pour rupture du secret professionnel contre l’avocat Christian Van Buggenhout auraient été abandonnées, affirme le conseil de l’avocat.

A Gand, les deux volets du Fortisgate devraient être joints (rupture du secret professionnel et faux et usage de faux) dans un "méga-procès". Se retrouveront donc là Christine Schuermans et Ivan Verougstraete (n°2 de la Cour de cassation) tous deux mis en cause pour rupture du secret professionnel. Mais Mireille Salmon et Paul Blondeel, deux des conseillers de la cour d’appel de Bruxelles, ont eux aussi été renvoyés devant la cour d’appel de Gand pour "faux". Les deux dossiers devraient être "joints" à Gand. En route, donc, vers un "mégaprocès" Fortisgate