Belgique

La Belgique a été condamnée mercredi par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) à récupérer 6,6 millions d'euros d'aides qu'elle avait accordées entre 2001 et 2006 aux agriculteurs pour le financement de tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) - ou maladie de la vache folle - chez les bovins. Les aides belges aux agriculteurs pour le financement des tests de dépistage des EST étaient partiellement incompatibles avec les règles européennes sur les aides d'Etat, avait estimé la Commission en 2011.

L'exécutif européen avait examiné les aides versées pour les tests de dépistage à la suite du dépôt d'une plainte. Elle avait conclu que la Belgique avait continué d'octroyer des dédommagements supérieurs à 40 euros par test, alors que ce plafond avait été fixé pour toute l'Union européenne au 1er janvier 2003.

Comme la Belgique ne s'était pas conformée à la demande de récupération des 6,6 millions, la Commission avait porté l'affaire devant la CJUE en 2014.