Belgique Patrick Mandoux, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, vient d’être admis à la retraite au jeune âge de 60 ans. Il reste toutefois professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB).

M. Mandoux, vous avez eu une existence de juriste très chargée. Quel jugement portez-vous sur la justice, au moment où vous en prenez congé ?  

J’aimerais dépasser le cadre de la justice elle-même pour vous parler de l’importance capitale de la loi.  

Mais encore…  

Je constate qu’en cette période troublée, marquée par une crise économique durable, par l’émergence d’extrémismes politiques et religieux, notre société est plus que jamais à la recherche de valeurs et de repères. Dans ce contexte mouvant, il me paraît plus que jamais nécessaire que la loi existe, soit respectée, soit appliquée. Au-delà de son caractère utilitaire, la loi est le symbole d’une démocratie. La loi, c’est "la" règle votée par les représentants du peuple. Elle doit être claire, simple, elle doit pouvoir être appliquée en temps réel et les décisions des juges qui l’appliquent doivent pouvoir être exécutées. Si cette base-là existe, alors la démocratie peut vivre et s’enrichir.  

Est-ce le cas ?  

Je crains que non. Je constate une tendance inverse, un recul des lois et des institutions. Sur le plan politique, il me semble qu’on a créé en Belgique des institutions de droit public que les gens ne comprennent pas. Quel citoyen est capable de définir les compétences du fédéral et des entités fédérées ? Mais je reviens à mon domaine, qui est celui de la justice et plus encore de la justice pénale. 

Je relève que les juges sont en butte à des textes de plus en plus obscurs, pour partie mort-nés, qui ne tiennent pas entièrement compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Prenez la loi Salduz qui prévoit l’assistance de tout suspect par un avocat dès son premier interrogatoire : elle était déjà en partie dépassée au moment de son vote et on n’a jamais dégagé les moyens nécessaires à sa mise en application, ce qui constitue un vrai recul démocratique. Les tribunaux ne sont pas suffisamment efficaces faute de moyens humains et matériels suffisants pour assurer leur bon fonctionnement. L’informatisation de l’institution judiciaire est toujours quasi nulle part, les nominations des magistrats se font de façon trop lente (NdlR : le successeur de M. Mandoux ne s’installera dans son fauteuil que trois mois après son départ alors que Patrick Mandoux aurait tant souhaité le former).  

Mais le bât blesse de façon plus large. Les politiques sont incapables de réformer en profondeur le droit pénal et la procédure pénale. Certes, on a voté, en 1998, le petit Franchimont, mais le débat autour du grand Franchimont, qui aurait permis une vraie et durable réforme de la procédure pénale, a été enterré. On ajoute des couches aux couches de textes existants pour en arriver à un patchwork peu efficace. Les lois sont de moins en moins transparentes et la Cour de cassation, dont la mission est de dire le droit, est débordée et ne peut dès lors assumer pleinement sa fonction.  

Enfin, la certitude d’une bonne exécution des décisions de justice n’existe plus. Ceux qui sont condamnés à des peines inférieures ou égales à trois ans, et trois ans, ce n’est pas rien, recevaient hier encore un courrier officiel du SPF Justice leur expliquant qu’ils ne purgeront pas leur peine et devront attendre la pose d’un bracelet électronique.  

Vous encouragez donc le recours systématique à la prison…  

Pas du tout. Ce que je demande au législateur, c’est de se réveiller, d’imaginer plus de mesures alternatives que la peine de travail. On pourrait ériger la confiscation en peine autonome, prévoir des déclarations de culpabilité assorties du remboursement de la victime, des injonctions thérapeutiques… Pour le moment, la non-exécution de certaines peines a pour effet de ridiculiser le juge, de discréditer la police, de mettre en doute l’efficacité des institutions. C’est la démocratie qui est ébranlée simplement parce que les politiques n’osent pas prendre de risques électoraux.  

Et je n’aime pas quand ils se réfugient systématiquement derrière des considérations budgétaires pour ne pas assumer leurs choix. Les politiques n’ont que le mot "économies" à la bouche alors qu’ils devraient parler de la primauté de la loi, de la sauvegarde de la démocratie…  

La situation serait donc catastrophique…  

Je relève des avancées. La création du Conseil supérieur de la Justice, qu’on critique assez injustement dans certains milieux, en est une. Désormais, les juges présentés à la nomination le sont sur des critères de compétences et c’est bien. La police s’est remise en cause, elle s’est ouverte au multiculturalisme et c’est un progrès. L’université a évolué dans le bon sens. L’apprentissage du droit se fait de façon plus ouverte, plus moderne.  

Mais je le répète, lorsque la loi va à reculons, que l’accès à la justice n’est pas garanti à tous les justiciables parce que les autorités n’ont pas été capables de créer un système de mutualisation proche de celui des soins de santé, que l’arriéré judiciaire, dans certaines juridictions, est tel que le citoyen voit son droit à une justice rendue dans un délai raisonnable bafoué, on est mal, très mal.  

L’adoption de certaines législations allait quand même dans le bon sens.  

Oui et c’est cela qui est terrible. Voter une bonne loi mais ne pas se donner les moyens de l’appliquer est la pire des choses.  

Etes-vous en faveur du maintien de la cour d’assises et de l’institution du jury populaire ?  

Je ne suis pas un fervent défenseur de la cour d’assises telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. La procédure orale souffre de lacunes dès lors que l’on entend des témoins des années après les faits, ce qui n’est pas un gage de crédibilité. Par ailleurs, on ne s’improvise pas juge. On a allongé la durée des procès. Je serais assez partisan d’une juridiction composée de trois juges professionnels et de trois citoyens qui délibéreraient ensemble.  

Encore deux ou trois petites choses à dire…  

Oui. J’aimerais relever l’état de délabrement du Palais de justice de Bruxelles. Voilà bien un symbole d’une justice qui a besoin d’aide et qui n’en reçoit pas. Enfin, et c’est plus important, je plaide pour une refonte du droit des étrangers détenus administrativement. Comment accepter que des personnes n’ayant commis aucun délit aient moins de droit que d’autres qui sont placées sous mandat d’arrêt pour des infractions graves dont elles sont soupçonnées ?