Marc Bossuyt entame sa présidence en force

J.-C.M. Publié le - Mis à jour le

Belgique

Dans son allocution, M. Bossuyt a frappé fort en estimant qu'il ne pourrait y avoir d'élections législatives fédérales dans le futur sans qu'ait été trouvée une solution s'agissant de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Selon lui, "la Cour constitutionnelle a constaté une discrimination et il appartient au législateur d'adopter une nouvelle législation sinon on entre en pleine incertitude juridique". Des recours pourraient en effet être introduits, qui mettraient en péril l'organisation des prochaines élections fédérales. La solution a-t-il ajouté, appartient au législateur. Il a également estimé que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne doivent pas être considérés comme de simples avis mais qu'ils engagent l'autorité politique. Le président francophone de la Cour, Michel Melchior, tout en laissant entendre qu'un problème réel se posait, parlant même de casse-tête et appelant à une nouvelle législation, s'est montré beaucoup plus prudent rappelant qu'en l'absence d'une solution, à trouver par le législateur, la loi actuelle s'appliquait. Parmi les invités de marque à la réception d'installation de M.Bossuyt, le député VLD Herman De Croo a indiqué qu'aucun tribunal ne pourrait empêcher des élections de se tenir.

Marc Bossuyt, 63 ans, est né à Gand. Diplômé en droit en 68, il fut enseignant à l'université d'Anvers, jusqu'en 2007, mais cet élu VLD est surtout connu du grand public pour avoir occupé de 1987 à 1997 les délicates fonctions de commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, à une époque où les demandeurs d'asile frappaient en nombre aux portes de la Belgique.

Il y laissa le souvenir d'un gestionnaire efficace et d'un patron très au fait de ses dossiers mais il se heurta régulièrement aux associations de défense des étrangers.

Il eut aussi à faire face à des critiques venues de l'intérieur même de son administration. Son adjoint Luc De Smet lui succéda au moment où Marc Bossuyt rejoignit la Cour constitutionnelle, alors appelée Cour d'Arbitrage.

Il y remplaça comme juge le baron Louis Paul Suetens décédé quelques mois plus tôt.

M. Bossuyt oeuvra aussi de longues années au sein de divers organismes des Nations unies. Il présida la sous-commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme mais aussi la Commission des droits de l'homme des Nations unies et fut membre du Comité sur l'élimination de la discrimination raciale.

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