Belgique

Le gouvernement belge a insuffisamment évalué les risques de torture ou de mauvais traitements lors de renvois de migrants au Soudan et a violé ses obligations internationales en matière de non-refoulement des personnes, a affirmé mardi l'ONG de défense des droits de l'Homme Amnesty International (AI), en réclamant le maintien de la suspension de ces rapatriements. 

Le principe de non-refoulement interdit aux États de renvoyer toute personne dans un pays où il existe un risque réel qu'elle soit victime de violations graves des droits humains (l'élément substantiel). Ce principe impose également aux États de prendre les mesures nécessaires pour que cette obligation soit respectée (l'élément procédural), rappelle l'ONG, dans une déclaration publiée mardi.

"Amnesty International estime que les obligations procédurales n'ont pas été remplies et qu'il est probable que les obligations substantielles aient également été violées", ajoute le texte.

Selon AI, le Premier ministre Charles Michel a affirmé au parlement que l'interdiction de torture était sacrée.

"Mais force est de constater que, dans la pratique, peu d'efforts ont été déployés pour faire preuve de prudence dans le contexte du renvoi des Soudanais", a souligné le directeur de la section belge francophone d'Amnesty International, Philippe Hensmans.