Belgique

Station Montgomery, 5 octobre 2009. Monsieur P. est aux prises avec les agents de sécurité et de contrôle de la Stib. Ces derniers constatent que sa carte Mobib, le nouveau titre électronique de transport de la société bruxelloise, n’est pas valide. Et pour cause : le voyageur lui a tout simplement arraché sa carte à puce. Militant anti-Mobib, il conteste le stockage d’informations concernant tout mouvement sur le réseau bruxellois. Cette invocation au respect du droit à la vie privée ne convainc pas les agents de la Stib qui dressent un procès-verbal. L’usager ne paiera pas et l’affaire se retrouvera, plusieurs mois plus tard, devant la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre. A défaut de paiement à l’amiable, la Stib réclame une somme de 84 euros. Dérisoire ? L’important, dans cette banale affaire, réside dans l’attitude de la Stib à la veille du procès, estime l’avocat de Monsieur P., Me Alexis Deswaef. La société de transport a, en effet, décidé de se désister de son action, de peur, selon l’avocat, que l’audience débouche sur un jugement défavorable à la carte Mobib.

Commençons par examiner l’argumentation déposée par la défense. Pour celle-ci, l’identification par radiofréquence, propre à la carte Mobib, engendre "un risque élevé de violation du respect de la vie privée", puisque le système permet "d’identifier à distance des personnes sans contact physique ou visuel". L’avocat relève que la puce électronique de la Stib donne un certain nombre d’informations sur ses utilisateurs et permet de "suivre scrupuleusement tous (leurs) déplacements". Et si le compostage est anonyme dans le cas d’un ticket papier, il ne l’est plus quand il s’agit d’une carte Mobib. Mais l’avocat ne s’arrête pas là. Il plaide que le respect par la Stib des législations en vigueur sur la protection des données à caractère privé n’est en rien garanti, la société devant notamment assurer que les informations contenues dans la carte ne sont pas accessibles à des tiers. La défense pointe l’absence "de règles transparentes échafaudées par la Stib" . Me Deswaef en veut pour preuve l’information, dévoilée par "La Libre", en décembre, selon laquelle la société de transport vient à peine de charger une entreprise privée d’élaborer un plan de sécurité pour l’usage de la carte Mobib et des infos qu’elle contient.

Le second argument de la défense place le débat au niveau de la qualité de l’infraction. Monsieur P. était, en effet, détenteur d’un abonnement dûment payé et donc valable. Ce que lui reproche la Stib, c’est de ne pas avoir validé sa carte. Pour l’avocat, l’attitude de son client ne contrevient en rien à l’arrêté qui sous-tend la surtaxe réclamée et qui précise "l’interdiction de se trouver dans un véhicule ou une zone contrôlée sans être en possession d’un titre de transport valable". Cette règle ne peut imposer aux voyageurs de renoncer à leur droit à la vie privée, défend l’avocat. Voilà pour l’argumentaire non exhaustif (lire, ci-contre, le volet désobéissance civile).

Pour l’heure, celui-ci demeure très théorique puisque le débat sur le fond de l’affaire n’a pu avoir lieu. Le juge de paix informait, début mars, que la Stib se désistait de sa propre action, et que Monsieur P. n’était donc plus redevable des 84 euros réclamés. Au contraire, c’est la Stib qui devra payer le maximum des frais de justice de notre militant anti-Mobib, soit 300 euros.

Me Deswaef n’en est pas satisfait pour autant; il aurait aimé plaider sa cause et accuse la Stib d’avoir voulu "se soustraire au contrôle juridictionnel du juge de paix", pourtant parfaitement habilité à trancher sur base de l’arsenal législatif relatif aux droits fondamentaux. "Un jugement qui mettrait en cause la garantie du respect de la vie privée par la carte Mobib mettrait tout le système par terre", lance-t-il. Il note que la procédure de désistement choisie par la Stib ne permet plus à la défense de réclamer un débat sur le fond.

La Société de transport bruxelloise s’en défend. Son porte-parole précise que ce sont les avocats d’un bureau de recouvrement indépendant qui ont assuré la défense de la Stib dans ce dossier et que ceux-ci n’étaient pas spécialisés en matière de protection de la vie privée. "Nous n’avions que 24 heures pour déposer nos conclusions, ajoute-t-il . Ce qui était trop court pour assurer une défense efficace. Nous avons donc préféré nous retirer."

Les avocats n’ont pas détecté à temps l’enjeu du litige, ajoute-t-on à la Stib. Celle-ci maintient pourtant que Monsieur P. était bien en infraction et que "son acquittement" ne fera en rien jurisprudence. Et prévient qu’à l’occasion d’une éventuelle affaire similaire, elle dépêchera des avocats spécialisés.

Quant à la carte Mobib, la société maintient que son système ne comporte aucun danger pour la protection de la vie privée. Signalons que ce n’est pas l’avis de tous. Le débat s’apprête d’ailleurs à rebondir au Parlement bruxellois qui a réclamé des auditions d’experts. Celles-ci se dérouleront très prochainement.