Belgique

L’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) a été reconnu, mercredi, par le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne, seul responsable du décès par défaut de prévoyance ou de précaution d’un bébé d’un an chez une accueillante d’enfants agréée, à Marche.

Le 20 juillet 2009, un bébé d’un an, Thibault, n’avait pu être hébergé chez son accueillante habituelle à la suite d’une épidémie de varicelle. Il avait été accueilli chez une autre gardienne agréée, dépendant également du service d’accueillantes conventionnées par l’ONE dans la région de Marche, "Les Coccinelles". Lors de sa sieste, l’enfant s’était étranglé en se coinçant la tête entre deux lattes du sommier. Le matelas s’était lui-même enfoncé entre les lattes. Le bébé était mort des suites de cet accident.

Outre l’ONE, trois personnes avaient été renvoyées devant le tribunal pour répondre d’homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution : l’accueillante chez qui s’est produit l’accident (qui a, depuis, abandonné le métier), l’assistance sociale responsable du service "Les Coccinelles" et l’administrateur général de l’ONE, en son nom personnel. Toutes trois ont été acquittées. Le tribunal relève que même si le lit et le matelas étaient vieux d’une quinzaine d’années, ni l’accueillante, ni l’assistante sociale n’aurait pu prévoir le drame. Aucune faute personnelle n’a été davantage retenue contre l’administrateur général de l’ONE.

En revanche, le tribunal impute une part de responsabilité du drame à l’ONE en lui reprochant des manquements à la fois en termes d’information, de formation et de contrôle. Bien que l’ONE ait édité des brochures à destination du public sur la sécurité des lits, le jugement, longuement motivé, retient que l’institution n’a pas veillé à faire respecter ces principes chez les accueillantes conventionnées, notamment via des formations et/ou diffusions d’informations spécifiques vers les milieux d’accueil. L’ONE n’ayant pas d’antécédents judiciaires, le tribunal lui a accordé la suspension du prononcé. Au civil, l’organisme est condamné à verser un euro provisionnel aux parents de l’enfant. (Belga)