"Ne pas changer de nationalité, c’est capital"

Martin Buxant Publié le - Mis à jour le

Belgique Entretien

Christian Berhendt est professeur de droit constitutionnel à l’ULg. Il est l’architecte du "plan B" francophone. Et est consulté, notamment par l’état-major du Parti socialiste, sur le sujet.

Qu’appelez-vous “plan B” ?

Primo, je n’envisage qu’un scénario pacifique. Tout le reste est en dehors de mon champ de préoccupation. Partons de l’idée que ce phénomène de dislocation de l’Etat sera un phénomène pacifique. Les scénarios qui impliqueraient un recours à la force ne me paraissent ni de l’ordre du raisonnable ni de l’ordre de l’acceptable : je ne vais donc pas les développer. Quand les armes parlent, le professeur de droit doit se taire. Il y a donc deux grands scénarios de dislocation. D’une part, le scénario d’une sécession (unilatérale ou concertée). D’autre part, le scénario d’une fin de l’Etat, qu’on appelle aussi le démembrement. Ces deux scénarios se distinguent d’une manière fondamentale.

La sécession de la Flandre est donc à distinguer du démembrement de l’Etat ?

Tout à fait. Si vous avez une sécession unilatérale ou concertée, cela veut dire qu’une partie de l’Etat, l’Etat résiduel, continue d’être l’Etat belge. La partie flamande de notre pays constituerait alors un Etat flamand. Dans ce cas-là, la Belgique resterait la partie résiduelle, c’est à dire, vraisemblablement, la Wallonie actuelle et Bruxelles, à côté d’un Etat B (flamand). L’autre scénario "paisible" est donc le démembrement de l’Etat. C’est-à-dire que la Belgique disparaît et que plusieurs Etats naissent (B, C ) à la place.

Le démembrement de l’Etat Belgique est-il à rapprocher du cas tchécoslovaque ?

Ce qu’il faut relever, c’est que l’un et l’autre scénario impliqueraient la conclusion de nombreux accords entre les deux parties. Si l’acte de sécession ou de démembrement entrait en vigueur, ce jour-là à minuit, vous vous attendez à encore disposer de votre gaz, d’eau, d’électricité, Je veux dire que nous sommes un pays à l’espace géographique extrêmement interconnecté. Donc, la séparation nécessitera un nombre important d’accords. Pour la Tchécoslovaquie, lors de son démembrement, on a dû conclure 38 traités d’un volume total de 22000 pages. Et généralement, on considère que la situation tchécoslovaque était beaucoup plus simple que la belge.

Pourquoi ?

Parce que d’abord, il n’y a pas de problème de capitale. Prague n’est pas Bruxelles, n’est pas une ville peuplée à 90 % de Slovaques. Bratislava était aussi une ville facilement "capitalisable". En Belgique, le problème bruxellois rend tout plus difficile. Arrêtons de verser dans les simplismes : quel que soit le scénario, nous allons devoir boucler des accords sur tous les détails de la séparation. Car nous continuerons à bénéficier du même degré d’intégration qu’actuellement. Ainsi aucun parti flamand n’accepterait l’indépendance sans être dans l’Union européenne. On suppose également que tout le monde restera dans la zone euro. Et que tout le monde restera membre de la Convention des droits de l’Homme, que l’Onu nous accueillerait comme Etat membre. Et le point crucial : nous supposons tous que tous les principaux Etats de la planète nous reconnaîtrons. De Pékin à Washington, en passant par Moscou, Rome, Londres, Madrid.

En quoi la reconnaissance internationale pourrait-elle poser un problème ?

Parce que tous ces Etats sont souverains et reconnaissent qui ils veulent : vous n’avez aucun levier sur ces Etats. Vous ne pouvez pas les contraindre. L’Espagne, par exemple, ne reconnaît toujours pas l’indépendance du Kosovo parce que la Serbie ne la reconnaît pas. Il est clair que la scène internationale ne sera pas disposée à reconnaître de nouveaux Etats sur le territoire actuel de la Belgique sans qu’il y ait eu entre ces Etats-là un accord intégral sur les modalités soit de la sécession soit du démembrement. Ensuite, on n’échappera pas à la conclusion d’accord. Si la Flandre veut des ambassadeurs à Washington et à Moscou, si elle veut faire partie de l’Onu et de l’UE, elle devra négocier.

Une sécession unilatérale de la Flandre est-elle envisageable ?

Non. C’est la sécession unilatérale non concertée comme le Kosovo. Ce n’est pas réaliste. Plus personne n’évoque ce scénario en Flandre, et Bart De Wever est bien trop intelligent pour en parler. Une résolution du Parlement flamand votée unilatéralement pour la sécession de la Flandre, ce n’est qu’une feuille de papier qui se heurterait à un concert international de non-reconnaissance. Prenez la Russie : il y a des mouvements indépendantistes partout en Russie, dans tout le Caucase. Vous pensez bien que jamais Moscou ne sera favorable à ce genre de mouvement. Idem pour la Chine. Deux pays membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu avec droit de veto

Qu’appelez-vous alors “sécession concertée” ?

Le Nord du pays part et les francophones conservent l’appelation Belgique. Il y a donc in fine deux scénarios réalistes : la sécession concertée et le démembrement à la tchécoslovaque. Et deux scénarios irréalistes : la violence pure et la sécession unilatérale. Bart De Wever a très bien compris cela. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui plus aucun Flamand ne claironne que s’il n’y a pas d’accord, on va faire sécession alors qu’il y a dix ans c’était le cas.

Les francophones trouveraient-ils un intérêt à une “sécession concertée” afin de garder le nom Belgique ?

Oui. C’est la meilleure des hypothèses pour les francophones. Ainsi le code civil reste le même, idem pour le code pénal, le code de commerce, mais aussi les tribunaux, les juges les lois doivent à peine être toilettées. L’Etat et les citoyens restent Belges ! Nous ne changeons pas de nationalité, c’est capital. Tandis que si on accepte le scénario du démembrement, nous cessons tous d’être Belges du jour au lendemain. Dans le scénario de la sécession concertée, seuls les Flamands cesseraient d’être Belges. Il faut que les politiques francophones intègrent bien cela.

Si la Flandre fait sécession, elle part sans Bruxelles ?

Vous ne pouvez faire sécession que sur un territoire que vous dominez exclusivement, ce qui n’est pas le cas de Bruxelles pour la Flandre. Et dans le scénario de démembrement, les négociateurs francophones ne marqueraient jamais leur accord sur le fait de concéder Bruxelles à la Flandre. Dans un cas comme dans l’autre, donc, la Flandre perdrait sa prétention sur Bruxelles. C’est très utile de le rappeler : les deux scénarios sont défavorables à la Flandre.

Mais la Belgique résiduelle devrait-elle assumer toute la charge de la dette ?

C’est historiquement faux, c’est un non-sens. Regardez le Traité de Londres qui a donné naissance à la Belgique en 1839 et qui organise la sécession concertée de la Belgique des Pays-Bas : la Belgique reprend à sa charge une partie de la dette des Pays-Bas. Nous sommes nés nous d’une sécession concertée. La non-reconnaissance internationale n’a été levée que par la conclusion d’un Traité en 1839.

Pour Marc Uyttendaele, le cas de Bruxelles en cas de partition s’apparente davantage à Jérusalem qu’à Washington DC. Qu’en pensez-vous ?

Bien entendu, Washington DC est un scénario qui est une chimère pour une raison simple : l’Europe n’a pas les pouvoirs pour assumer les missions d’un Etat. Une prison, un code pénal européen Pourra-t-on avorter à Bruxelles ? Les 27 devraient cogérer Bruxelles à l’unanimité ? C’est impensable. L’euthanasie peut-elle être pratiquée dans les hôpitaux bruxellois ? C’est infaisable, il faudrait modifier les traités à l’unanimité pour créer les Etats-Unis d’Europe à Bruxelles.

Agiter le plan B et travailler dessus : est-ce faire peur aux citoyens ou est-ce être prévoyant ?

Si Elio Di Rupo, politique, y réfléchit, c’est différent que si moi, académicien, j’y réfléchis. Mais je note qu’ici à la faculté, on examine les risques liés aux centrales nucléaires. On teste leur résistance par rapport à des tremblements de terre très improbables. Les médecins vont échafauder des plans contre des épidémies très improbables. C’est le propre de l’académique de s’intéresser à des choses de l’ordre du possible même si elles sont improbables.

Pensez-vous que dans l’hypothèse d’un retour aux urnes, un large débat sur plan B devrait avoir lieu ?

Si, effectivement on constatait à la fin du mois de mars qu’il n’y avait aucune perspective d’accord, alors un retour vers l’électeur me paraîtrait nécessaire. Parce qu’il faut un mandat pour négocier un plan B. Actuellement, les mandataires ont le mandat de négocier une réforme de l’Etat et un plan A. Nous sommes en démocratie, et si vraiment cela devenait impossible - et sincèrement je pense qu’il est plus praticable de boucler une réforme de l’Etat -, il faudrait retourner aux élections.

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