Belgique

L’avant-projet de loi "Climat" de Paul Magnette est sur les rails. Il devrait être présenté au Parlement au cours du printemps, ou en tout cas avant le début de la présidence belge de l’Union européenne.

Le texte, déposé récemment sur la table du Conseil des ministres et dont "La Libre" a obtenu copie, reprend les objectifs à atteindre en matière de réductions d’émissions de CO2 et fixe les modalités de la coordination des politiques fédérales pour atteindre ces objectifs. On se souvient que l’année dernière, la Cour des comptes avait estimé que la coordination de la politique climatique fédérale laissait franchement à désirer.

De 80 à 95 % de réductions d’ici 2050 par rapport à 1990, c’est l’objectif fixé par le texte de Paul Magnette. Pour y arriver, le projet de loi du ministre du Climat et de l’Energie établit la création d’un comité baptisé "Comité climat 2050".

Ce comité scientifique, composé lit-on de "sept membres indépendants" nommés par le gouvernement fédéral, sera consulté par ce dernier pour l’élaboration de chaque projet de "plan climat". Il aura également un pouvoir de recommandation d’initiatives et sera chargé d’établir un rapport d’avancement tous les deux ans.

Quels seront les critères pour désigner les membres de ce comité ? Mystère. D’aucuns critiquent d’ailleurs déjà les pouvoirs importants qui leur seront attribués.

Le texte prévoit également la création d’un groupe de travail permanent au sein de la commission interdépartementale pour le développement durable. Il sera chargé de la préparation, de la coordination, de l’exécution et du suivi de la politique fédérale de lutte contre les changements climatiques. "La lutte contre les changements climatiques demande de la coordination entre les différents services publics fédéraux qui peuvent apporter une contribution à la politique fédérale en matière de lutte contre les changements climatiques", peut-on lire dans l’exposé des motifs. On y lit également que l’évolution vers une société "pauvre en carbone" nécessite des mesures tant fédérales que régionales et requiert donc l’élaboration d’un véritable plan stratégique national à long terme qui impliquerait tous les niveaux de pouvoirs concernés.

Mais dans l’attente de ce fameux "plan national à long terme", le gouvernement fédéral se dote d’une "vision stratégique 2050" pour l’aider à avancer vers les objectifs de réduction d’émissions qu’il s’est fixés. Le texte prévoit toutefois que les dispositions relatives à une vision stratégique distincte deviendraient sans objet dès qu’entrerait en vigueur un accord de coopération entre l’Etat fédéral et les gouvernements des régions.