Open VLD: "Si taxation sur plus-values d'actions... plus de gouvernement demain!"

V.d.W. et Belga Publié le - Mis à jour le

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Belgique

Depuis samedi matin - et l’annonce d’une demande d’obtention de la double nationalité franco-belge déposée par le milliardaire français Bernard Arnault - la Belgique apparaît aux yeux du monde entier comme un petit paradis fiscal. Pour les étrangers en tout cas.

Cette réputation déplaît souverainement à une grande partie de la classe politique belge, soupçonnée depuis lors de vouloir favoriser les grandes fortunes étrangères. Les socialistes en particulier y voient une occasion unique de remettre sur le métier des projets qui, à leurs yeux, sont de nature à améliorer la justice fiscale.

Il faut donc s’attendre à ce que, dans le cadre de la préparation du budget 2013, le PS remette sur la table, une série de propositions qui avaient été recalées par les libéraux lors des dernières négociations gouvernementales. Car on le sait : le contrôle du budget 2012 et la confection du budget 2013 exigeront sans aucun doute de nouveaux efforts. Et la comparaison entre la fiscalité belge et celle des autres pays donne des ailes à ceux qui veulent rééquilibrer le système belge, trop pénalisant à l’égard des revenus du travail.

Une cotisation temporaire de crise sur "le grand patrimoine"

Déjà, dans l’accord du gouvernement "papillon", une série de modifications avaient été apportées. Ainsi une cotisation de 4 % sur les revenus des gros patrimoines financiers a été introduite de même qu’une taxation des plus values sur actions réalisées par les sociétés. Ont aussi été décidées une augmentation de la fiscalité sur les stock-options ainsi qu’une augmentation de la fiscalité sur les revenus financiers, à l’exception des carnets de dépôt.

A plusieurs sources, on confirme que le PS n’a pas l’intention d’en rester là. La confection du budget 2013 sera l’occasion de remettre au goût du jour les propositions qui avaient été recalées il y a un an, lorsque les 6 partis avaient négocié le volet socio-économique de la note du formateur, Elio Di Rupo.

Lesquelles ? Souvenez-vous. La proposition phare d’Elio Di Rupo, alors formateur, consistait à imposer une cotisation temporaire de crise de 0,5 % sur "le grand patrimoine". C’est-à-dire ? Etaient visés les patrimoines de plus de 1,250 million d’euros, à l’exception de la maison d’habitation et du patrimoine affecté à l’activité professionnelle. Rappelons qu’à l’époque, Laurette Onkelinx, vice-Première ministre PS, avait jugé que la proposition était "trop modeste". Mais rien n’y fit, la proposition du PS avait été rejetée.

Autre projet que le PS pourrait remettre sur la table : taxer les stocks options comme des revenus professionnels. L’idée a déjà été avancée à deux reprises par le PS : lors de la formation du gouvernement et lors des arbitrages budgétaires. En fouillant dans les cartons des socialistes, on trouve aussi la proposition de taxer les plus-values sur actions réalisées par des personnes physiques lorsqu’elles concernent un portefeuille d’actions supérieur à 100000 euros. Enfin, on peut rappeler que dans une interview, en 2011, Laurette Onkelinx, toujours elle, avait suggéré de soumettre les grosses entreprises de capitaux à une cotisation de solidarité pour les dividendes qui ont été distribués sans payer d’impôt grâce aux mécanismes d’ingénierie fiscale.

Le veto du VLD aux propositions des socialistes

Et les fameux intérêts notionnels, souvent décriés par la gauche ? Pour rappel, ce système permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices imposables un intérêt fictif calculé sur leur capital à risque. Apparemment, le PS semble satisfait des changements successifs qui y ont été apportés. Les mesures déjà prises pour réduire les abus font que toute mesure qui viserait à réduire l’attractivité des intérêts notionnels risquerait d’être contre productive. Faut-il rappeler que ces intérêts notionnels sont LA mesure phare que les ministres belges vendent quand ils tentent d’attirer en Belgique des investisseurs étrangers

Ces idées visant à alourdir la taxation du capital ont-elles des chances d’aboutir ? Pas sûr. L’Open VLD a déjà mis, à plusieurs reprises, son veto total aux propositions des socialistes. Il n’y a aucune raison pour qu’ils acceptent aujourd’hui ce qu’ils avaient refusé il y a un an. "Bah, l’Open VLD n’a plus rien à perdre " commente un socialiste

L'Open Vld rejette vigoureusement toute taxation des plus-values sur actions

Le vice-Premier ministre Open Vld Vincent Van Quickenborne a vigoureusement rejeté mercredi une des pistes envisagées par le PS pour taxer le grand patrimoine, à savoir la fin de l'exonération des plus-values sur actions, et en a fait un enjeu de gouvernement. "Nous aussi nous sommes partisans d'une impôt juste. Lors de la formation du gouvernement, nous nous sommes accordés sur ce que nous allions faire et, surtout, sur ce que nous n'allions pas faire", a rappelé M. Van Quickenborne à son arrivée au comité ministériel restreint. "La taxation des plus-values sur actions avait été écartée à l'insistance de mon parti. Ceux qui veulent en discuter à nouveau doivent comprendre qu'il n'y aura plus de gouvernement demain", a-t-il prévenu. Pour Vincent Van Quickenborne, le patron de LVMH peut tout à fait obtenir la nationalité s'il respecte les conditions légales, qui ont été récemment renforcées. Johan Vande Lanotte a pour sa part insisté sur les motifs réels de la demande. Le parlement doit octroyer la nationalité "à quelqu'un qui veut vraiment devenir Belge, et non parce qu'il veut payer moins d'impôts à Monaco".

Et les libéraux francophones ?

Ils se disent également partisans d’une réduction de la fiscalité sur le travail. Mais ils ne parlent pas d’un alourdissement de la fiscalité sur le capital. La solution ? Charles Michel préfère avancer une autre piste : taxer davantage la spéculation. Certes. Mais est-ce possible au seul niveau belge ? Quant à Benoît Lutgen, président du CDH, il rappelle que l’allégement de la fiscalité sur le travail a toujours été dans la ligne des humanistes. Il souhaite que l’augmentation de la quotité forfaitaire exonérée d’impôts soit appliquée en 2013.

La confection du budget 2013 promet donc d’être très chaude

Précisons qu’un autre sujet, connexe, divise la majorité. Les Suisses ont proposé aux Belges de signer un accord dit "Rubik". Ce système prévoit que les détenteurs non-résidents de comptes suisses paient dans un premier temps une taxation forfaitaire, dont les revenus sont transférés vers leur pays d’origine en échange du maintien de leur anonymat. Ensuite, une taxation sur les revenus de ces capitaux serait appliquée annuellement, toujours au profit de leur pays d’origine et en maintenant l’anonymat des comptes. Didier Reynders est pour. Les libéraux flamands aussi. Le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude, Johan Crombez (SP.A) a menacé de démissionner si la Belgique acceptait cette transaction.

Pour Joëlle Milquet, c'est une méthode parmi d'autres

Au CDH, Joëlle Milquet n’a pas dit non : "Ce serait "absurde de ne pas au moins réfléchir à cette rentrée d’argent potentielle".

La confection du budget 2013 promet donc d’être très chaude. Prudent, le Premier ministre a prévu que les grands arbitrages auront lieu après les élections communales

Bien qu'il ait assuré qu'il resterait contribuable français, Bernard Arnault est soupçonné par certains de vouloir acquérir la nationalité belge pour ensuite devenir résident fiscal dans la principauté monégasque

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