Belgique

Il aura fallu attendre 18h15 pour que la Chambre commence à examiner la proposition Swennen (SP.A) relative à l'adoption par les couples homosexuels, tant sur le plan national qu'international. C'est donc à un véritable marathon qu'auront eu droit les nombreuses associations présentes très tôt dans la tribune des visiteurs et qui auront dû attendre la fin d'interminables questions d'actualité avant que la Chambre n'aborde enfin le sujet.

Le vote ne sera intervenu que fort tard, soit quinze minutes après minuit. Et, comme pressenti, la Chambre a adopté la proposition de loi autorisant l'adoption par des couples homosexuels par 77 «oui», 62 «non» et 7 abstentions. Les associations de gays et lesbiennes ainsi que les représentants du comité chrétien conservateur «Action pour la famille» auront suivi jusqu'au bout les diverses - et parfois vives - interventions qui ont précédé le vote. Pour autant, ces interventions ont été sans surprise, fidèles aux positions que chaque groupe politique avait déjà défendues. En tout cas, pas de quoi vraiment faire mentir les pronostics. Les socialistes flamands et francophones ne faisaient pas mystère qu'ils voteraient en faveur de la loi. Même son de cloche du côté des quatre députés Ecolo. Dans les rangs libéraux, il se confirmait que la plupart des députés VLD voteraient positivement, les autres préférant s'abstenir. Sur le banc du MR, les «contre» devaient l'emporter sur quatre «pour», soit les députés Philippe Monfils, Olivier Chastel, Valérie De Bue et Richard Fournaux. Au sein du CD&V-NV-A, les avis apparaissaient également partagés. Si la balance penchait plutôt du côté «contre», d'aucuns évoquaient la possibilité de s'abstenir. Côté CDH, point de mystère, tout le groupe voterait contre. Tout compte fait, le texte était censé recueillir une courte majorité de voix. Les observateurs tablaient sur 72 voix «pour» versus 65 ou 64 voix «contre». A noter que les abstentions faisant baisser le seuil de la majorité requise (soit la moitié plus une voix). Finalement, la proposition de loi aura recueilli une majorité un peu plus confortable qu'annoncé.

Abandon

Reste qu'une surprise de dernière minute était toujours possible dans une matière éthique où, de manière générale, la liberté de vote prévaut. Dès lors, en cas d'une majorité de «contre», la proposition aurait définitivement été abandonnée sous cette législature. Libre aux futurs députés de reprendre l'initiative mais sous la prochaine législature.

Mais, comme la proposition de loi Swennen a été adoptée par la Chambre, le Sénat dispose maintenant d'un délai de 60 jours pour d'évoquer ladite proposition. Il sera alors libre de proposer et d'adopter de nouveaux amendements. Auquel cas, ces amendements repartiraient à la Chambre qui pourrait alors décider d'en tenir compte ou pas. Si tel était le cas, la procédure parlementaire s'arrêterait là.

© La Libre Belgique 2005