Belgique Le MR dit "non" au nouveau texte CD&V/N-VA. En cause : le statut de l’embryon.

C’est un dossier politiquement miné. Depuis douze ans, les tentatives - gouvernementales et parlementaires - se multiplient pour aboutir à une reconnaissance symbolique des bébés nés sans vie avant six mois de grossesse. Il faut pour cela modifier le Code civil. Mais le débat achoppe systématiquement sur une autre question : le statut de l’embryon. Abaisser le seuil à partir duquel l’embryon est reconnu comme enfant, accuse le monde laïque, c’est une manœuvre détournée pour remettre en cause la loi qui dépénalise l’avortement.

Ce scénario se répète chaque fois qu’on aborde le sujet. Le débat végète depuis le début de la législature, faute de consensus, alors que ce dossier figure dans l’accord gouvernemental. Les amendements que viennent de déposer Sonia Becq (CD&V) et Goedele Uyttersprot (N-VA) à la proposition de loi CD&V ont immédiatement déclenché le "niet" du chef de groupe MR à la Chambre, Denis Ducarme.

A partir du 106e jour

Le texte initial prévoyait de ramener le seuil de viabilité de l’enfant de 180 à 140 jours (20 semaines de grossesse), à partir duquel l’enfant pourrait être enregistré dans le registre des naissances. Les amendements y renoncent mais maintiennent l’obligation d’informer les parents de la faculté, en vertu de la législation régionale sur l’inhumation, de demander à l’officier de l’état civil de dresser un acte de naissance pour un fœtus sans vie, après les premiers jours de gestation. Le seuil serait celui décrété par les législations régionales pour la délivrance des permis d’inhumer, soit dès le premier jour en Flandre, à partir du 106e jour en Wallonie et à Bruxelles.

"Toute évolution visant à produire un acte de naissance pour le fœtus est exclue", a réagi Denis Ducarme. Le député MR a également averti que les libéraux combattraient "toute législation nouvelle qui fragiliserait l’avortement".