Belgique

Pascale Peraïta, l'ancienne directrice du Samusocial, exige des indemnités de licenciement à hauteur de 280.000 euros brut devant le tribunal du travail, rapporte mardi L'Echo qui se base sur des informations d'une source judiciaire. L'affaire sera introduite mardi prochain devant le tribunal du travail de Bruxelles, a confirmé l'avocat de Pascale Peraïta. Cette dernière a assigné son ancienne ASBL ainsi que la Cocom (Commission communautaire commune) et exige des indemnités de licenciement pour un contrat de travail courant de 2001 à 2017.

La somme demandée est établie aux alentours de 280.000 euros brut auxquels s'ajoute une prime relative à la protection de congé politique dont Mme Peraïta bénéficiait au sein du CPAS.

Le Samusocial est assigné en tant qu'employeur, alors que Pascale Peraïta estime que la Cocom, depuis juin 2017, a poussé le Samusocial à la licencier. Il s'agirait ainsi d'une procédure rare, au titre de la "tierce complicité", qui pourrait prendre plus d'un an au total.

Le Samucosial prend acte

"Le Samusocial confirme et prend acte de ce que (l'ancienne directrice) Pascale Peraïta conteste son licenciement pour motif grave devant le tribunal de travail", indique l'asbl mardi par la voix de son avocat Me Olivier Rijckaert.

"C'est une procédure extrêmement courante dans le cadre d'un licenciement pour motif grave", a ajouté Me Rijckaert. "La toute grande majorité des travailleurs contestent en effet a posteriori devant le tribunal de travail le motif grave." Celui invoqué par le Samusocial "portait sur des abus de biens sociaux, découverts à la suite d'un audit approfondi commandé par le nouveau conseil d'administration en place", a précisé l'avocat.

"Avant l'introduction de cette procédure, le Samusocial n'est pas resté inactif", a-t-il poursuivi. "Le Samusocial s'est déjà constitué partie civile, en décembre 2017, contre Mme Peraïta et contre X dans le cadre de la procédure pénal ouverte par le parquet, en vue d'obtenir le dédommagement estimé de tous les préjudices financiers et moraux causés par Mme Peraïta."

"En exécution des recommandations de la commission d'enquête du parlement bruxellois, le Samusocial a aussi préparé une requête en justice afin d'obtenir le remboursement des quelque 120.000 euros perçus indûment au titre de jetons de présence. Celle-ci sera déposée cette semaine au tribunal." L'asbl veut aussi réclamer le remboursement des jetons de présence des autres membres de l'ancien bureau.