Belgique

Paul Magnette (PS), l’ancien ministre fédéral de l’Energie, a-t-il permis aux intercommunales en charge de la distribution du gaz et de l’électricité d’augmenter considérablement leurs rentrées financières ? Selon "L’Echo", Paul Magnette a fait voter, en 2008, un arrêté royal permettant à tous les gestionnaires de réseau de distribution (flamands y compris) d’augmenter leurs frais facturés à l’ensemble des consommateurs. A l’époque, cette décision aurait été vigoureusement combattue par le Creg, le régulateur fédéral du secteur énergétique.

Nous avons contacté plusieurs observateurs pour tenter d’y voir plus clair. Et le moins que l’on puisse écrire, c’est que les opinions divergent à propos de l’intervention de Paul Magnette. Contactée par nos soins, la Creg s’est d’ailleurs refusée à tous commentaires.

Du côté de la Cwape, le régulateur wallon de l’énergie, on est plus loquace. Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Cwape qui contrôle les frais de distribution facturés par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). La compétence a été reprise à la Creg à la suite de la sixième réforme de l’Etat.

"La formule de Paul Magnette a introduit une meilleure rémunération des capitaux investis par les communes dans les GRD, se rappelle Francis Ghigny, le président de la Cwape. Quand nous avons repris la compétence tarifaire en 2015, nous avons gardé cette formule qui continue à influencer les tarifs actuels de distribution. Mais par la suite, nous avons adapté à la baisse la rémunération des capitaux investis par les communes en raison de la baisse des taux d’intérêt."

"Pas de surfacturation"

De son côté, Damien Ernst, professeur à l’Université de Liège, n’est pas du tout convaincu que Paul Magnette a voulu favoriser les intercommunales chargées de la distribution d’énergie. "Il faut se souvenir que la Creg était en guerre avec Electrabel en 2008, explique-t-il. Or, Electrabel était encore actionnaire des intercommunales mixtes à cette époque : Ores côté wallon et Eandis côté flamand. La Creg aurait pu vouloir faire du tort à Electrabel en poussant les tarifs de distribution vers le bas. Tecteo n’a certainement pas apprécié d’être touché par ricochet et a pu faire pression sur Paul Magnette pour qu’il adopte une formule tarifaire plus favorable. Je crois qu’il a eu une attitude équilibrée dans ce dossier."

Du côté du cabinet de Paul Magnette, on dément le fait que Nethys aurait perçu 140 millions d’euros supplémentaires entre 2008 et 2014. Mais on est incapable de dire quel montant a obtenu l’intercommunale liégeoise grâce à la modification décidée par Paul Magnette. "Cela fait huit ans, explique-t-on. Ce qui est certain, c’est qu’il était nécessaire d’augmenter les frais de réseau de toutes les intercommunales pour couvrir de nouvelles dépenses."

Il reste une question essentielle. Nethys surfacture-t-il, au travers de Resa - sa filiale de distribution - ses tarifs de distribution ? Il ressort de diverses analyses que Resa est plutôt dans la moyenne au niveau des frais de distribution (infographie). Interrogé dans "La Libre" de ce samedi, Francis Ghigny estime que Resa ne surfacture pas les frais de réseau.

Une opinion qui n’est pas partagée par le professeur d’économie Eric De Keuleneer. "Je pense que toutes les intercommunales surfacturent les frais de distribution, tranche-t-il. Pendant des années, Electrabel a énormément profité de frais de réseau trop élevés via Ores et Eandis." Laurent Lambrecht