Péage routier: accord des trois Régions pour un système commun en 2013

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Belgique Les trois Régions se sont accordées sur l'instauration d'un péage routier en 2013, a indiqué mercredi le ministre wallon du Budget et des Finances, André Antoine, en réponse à une question d'actualité de Michel Lebrun (cdH). Pour les poids lourds, le système d'eurovignette - forfaitaire - se muera en taxation au kilomètre. Les véhicules légers seront quant à eux soumis à une taxation à la durée par le biais d'une vignette électronique. Les trois Régions se partageront les recettes selon la clé suivante: Bruxelles recevra 10% des recettes, la Wallonie 38% et la Flandre 52%.

La Région bruxelloise a déjà approuvé l'accord. Le gouvernement wallon fera de même jeudi et la Flandre devrait emboîter le pas vendredi, a expliqué le ministre.

La réforme sera d'application en 2013, année à partir de laquelle la Région wallonne souhaite percevoir elle-même la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation. Ces deux taxes, actuellement perçues par l'administration fédérale, sont d'ailleurs appelées à évoluer. Elles seront davantage fondées sur des critères environnementaux, afin d'inciter à l'acquisition de véhicules peu polluants, au lieu de la puissance fiscale actuellement prise en compte. M. Antoine a parlé d'"accord historique". Tous les utilisateurs du réseau wallon, qu'ils soient Belges ou étrangers, devront désormais payer pour l'utiliser et ainsi participer à son entretien.

Un comité technique commun aux trois Régions sera mis sur pied pour organiser la coopération entre les entités et examiner les modalités concrètes des nouveaux systèmes.

Les trois Régions étaient parvenues à un accord mais, en mars 2007, le ministre-président flamand de l'époque, Yves Leterme, avait fait volé celui-ci en éclats au retour d'une visite aux Pays-Bas. Les Néerlandais ne voyaient pas d'un bon oeil l'instauration d'une telle vignette en Belgique et, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre Jan Peter Balkenende, M. Leterme avait qualifié le système d'"instrument peu adapté".

Huytebroeck se félicite de l'encouragement à moins polluer

La ministre bruxelloise de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck, s'est félicitée mercredi du volet environnemental de l'accord entre les Régions sur l'instauration d'un péage routier d'ici 2013, annoncé en commission du parlement wallon par le ministre wallon du Budget et des Finances, André Antoine, au parlement wallon et confirmé au cabinet de la ministre flamande de la Mobilité, Hilde Crevits.

Pour les poids lourds, le système d'eurovignette se muera en taxation au kilomètre. Les véhicules légers seront quant à eux soumis à une taxation à la durée par le biais d'une vignette électronique.

Les trois Régions se partageront les recettes selon la clé suivante: Bruxelles recevra 10% des recettes, la Wallonie 38% et la Flandre 52%. Pour la ministre bruxelloise, signataire de l'accord, il importait que les futures modifications de la tarification routière en Belgique soient un des leviers pour améliorer la qualité de l'air à Bruxelles et ailleurs. Selon elle, l'accord précise que "de nouveaux modes de calcul pour la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation seront introduits" et "devront mener à une fiscalité plus verte".

La nouvelle base d'imposition sera fixée en fonction de l'émission de CO2 et des principaux polluants (micro-particules, dioxydes d'azote, etc.) du véhicule ainsi que du type de carburant utilisé.

Une démarche objective basée sur des indicateurs environnementaux servira de base à la définition des performances environnementales. Il a également été prévu que des correctifs sociaux pourront être appliqués pour les véhicules possédés par des particuliers, a ajouté la ministre bruxelloise.

Bruxelles et la Flandre doivent encore donner leur feu vert, tempère Hilde Crevits

La ministre flamande de la Mobilité Hilde Crevits (CD&V) a quelque peu tempéré l'annonce d'un accord sur l'instauration d'un nouveau dispositif de péage routier en Belgique à partir de 2013 faite mercredi par le ministre wallon des Finances, André Antoine. "C'est plutôt une bonne nouvelle qu'un accord soit intervenu au sein du gouvernement wallon. Mais cela ne deviendra un accord que si les gouvernement bruxellois et flamand donnent également leur feu vert", a dit la ministre. "M. Antoine ne fait jusqu'à nouvel ordre pas partie du gouvernement flamand", a-t-elle commenté. Le dossier devrait figurer à l'agenda du gouvernement Peeters vendredi.

Les trois Régions se sont accordées sur l'instauration d'un péage routier en 2013, avait indiqué plus tôt dans la journée le ministre wallon du Budget et des Finances, André Antoine au parlement wallon, en réponse à une question d'actualité de Michel Lebrun (cdH).

Pour les poids lourds, le système d'eurovignette se muera en taxation au kilomètre. Les véhicules légers seront quant à eux soumis à une taxation à la durée par le biais d'une vignette électronique.

Ces deux taxes sont appelées à évoluer: elles seront davantage fondées sur des critères environnementaux, dont l'émission de CO2.

Les trois Régions se partageront les recettes selon la clé suivante: Bruxelles recevra 10pc, la Wallonie 38pc et la Flandre 52pc. La réforme sera d'application en 2013.

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