Belgique L’homme avait détourné 500 000 euros au préjudice de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, lundi, une peine de travail de 300 heures, contre le comptable de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui avait détourné près de 500 000 euros, entre 2006 et 2016. Il a aussi prononcé une amende pénale de 120 000 euros et une confiscation de 498 818,17 euros, correspondant au montant total détourné.

En prononçant une peine de travail, le tribunal a suivi l’argumentation de la défense, Me Denis Bosquet. Il a toutefois suivi le ministère public sur la confiscation à prononcer. Enfin, il a prononcé à l’encontre du prévenu une interdiction d’exercer ses droits civils et politiques.

Lors des débats, le prévenu avait avoué les faits et avait émis des regrets. Il avait expliqué avoir été attiré par "la facilité, le pouvoir de détourner cet argent". Il avait aussi déclaré qu’il ne se sentait pas valorisé dans son travail.

Claude M., âgé de 52 ans, a été condamné pour abus de biens sociaux et détournements de fonds. Il travaillait comme comptable au sein du Centre du cinéma et de l’audiovisuel. Le prévenu avait dans un premier temps utilisé un compte bancaire de son département qui n’était plus utilisé et dont il était l’un des titulaires. Il y avait détourné de l’argent d’un fonds dédié à la réalisation de films. Puis, en 2014, il avait perdu le mandat sur ce compte et avait alors commencé à faire des versements des comptes du Centre du cinéma et de l’audiovisuel directement vers ses comptes bancaires personnels.

S’enrichir au détriment de la collectivité

Le ministère public avait requis une peine de 30 mois de prison ferme ainsi qu’une amende pénale de 250 000 euros. Il avait aussi demandé la confiscation de l’équivalent du montant détourné.

"Monsieur M. s’est tout simplement accaparé les deniers publics, de l’argent qui devait servir à des projets culturels. Il a bafoué pendant des années la confiance qu’on lui avait accordée. Rien ne peut justifier son comportement. Son seul but était de s’enrichir au détriment de la collectivité. Il n’était pas dans le besoin", avait déclaré le procureur.

De son côté, Me Denis Bosquet, n’avait pas remis en cause les faits. Il avait plaidé une peine de travail afin de permettre à son client de conserver son nouvel emploi et de continuer à rembourser l’institution publique.