Belgique
La Société royale des Officiers retraités (SROR), réunie vendredi en assemblée générale, s'est indignée au nom de tous les militaires en activité ou pensionnés d'une mesure - la suppression de l'indemnité funéraire - envisagée par le ministre des Pensions, Alexander De Croo, a-t-elle indiqué en soirée. "Sans concertation, le ministre des Pensions a décidé de supprimer cette indemnité, financée mensuellement par les militaires à la retraite par une cotisation de 0,5% du montant brut de la pension de retraite", a dénoncé la SROR dans un communiqué adressé à l'agence BELGA.

Tous les versements antérieurs seront perdus, alors que la cotisation sera toujours perçue au bénéfice d'autres financements, ont expliqué le président général de l'ASBL, l'amiral à la retraite Jacques Rosiers, son vice-président, l'ex-général aviateur Camille Goossens, et le secrétaire général, Daniel Destrée.
"La SROR se réserve le droit d'ester en justice afin de faire valoir les droits de ses membres", conclut le communiqué.

Car les ayants droit des titulaires d'une pension de retraite à charge du Fonds des pensions de la police fédérale, à charge du Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAP, ou à charge d'un pouvoir local possédant son propre régime de pensions conserveront le bénéfice éventuel de l'indemnité de funérailles, souligne M. De Croo (Open Vld) dans l'exposé des motifs de son projet de loi.

Interrogé par l'agence BELGA, le ministère de la Défense a pour sa part assuré que la mesure envisagée par M. De Croo faisait encore l'objet de discussions au sein du gouvernement.

Toujours dans l'exposé des motifs, M. De Croo explique que le régime de pension des travailleurs salariés prévoyait une indemnité similaire, "d'un montant toutefois nettement moindre". Cette indemnité a été supprimée pour les décès survenant à partir du 1er janvier 2013, en exécution des articles 54 et suivants de la loi-programme du 27 décembre 2012.

"Dans une optique d'harmonisation des différents régimes de pensions, et afin de contribuer à la réalisation des objectifs budgétaires pour l'année 2013, le gouvernement estime opportun de supprimer également l'indemnité pour frais funéraires dans le régime des pensions à charge du Trésor public. Cette mesure concernera les décès qui surviennent à partir du 1er juillet 2013", ajoute le ministre des Pensions.

Une mesure transitoire stipule que les décès survenus avant l'entrée en vigueur prévue du projet de loi, soit le 1er juillet 2013 "donneront encore droit à l'indemnité pour frais funéraires" mais que cette indemnité devra être accordée au plus tard avant le 1er juillet 2015.

"Passé cette dernière date, plus aucune indemnité pour frais funéraires ne pourra être octroyée" aux proches du personnel civil de l'Etat et des membres de l'armée et de la gendarmerie", poursuit le ministre des Pensions.