Belgique

Le tribunal d'application des peines (TAP) a déclaré mercredi recevable mais non fondée la demande du ministère public de révocation de la liberté conditionnelle de Pierre Carette, ex-membre des Cellules Communistes Combattantes (CEE). Celui-ci avait fait l'objet d'une arrestation provisoire le 5 juin pour ne pas avoir respecté, selon le parquet, les conditions de sa libération, à savoir ne pas entrer en contact avec des ex-détenus ou des complices.

Le TAP a rappelé mercredi que si initialement Pierre Carette ne pouvait effectivement entrer en contact avec des ex-détenus ou des complices, cette mesure a été assouplie le 5 mars 2003. Pierre Carette pouvait depuis cette date entrer en contact avec des complices dans le cadre d'activités militantes pacifistes.

Le TAP a ordonné la libération de Pierre Carette mais le ministère public dispose d'un délai de 24 heures pour introduire un pourvoi en cassation. Pierre Carette a été condamné avec trois autres membres des CCC le 21 octobre 1988 à la perpétuité par la cour d'assises du Brabant pour une vingtaine d'attentats commis en Belgique. Il avait été libéré sous condition par la Commission de liberté conditionnelle de Bruxelles le 12 février 2003. Pierre Carette a été arrêté provisoirement le 5 juin dernier pour avoir été en contact avec Bertrand Sassoye et Constant Hormans.

Pierre Carette a eu plusieurs contacts téléphoniques avec Bertrand Sassoye mais le TAP a estimé qu'on ne pouvait prouver que ces communications s'étaient déroulées en dehors du cadre d'activités militantes pacifistes. En raison de fait que Pierre Carette n'a pas été mis sur écoute, le contenu des échanges téléphoniques n'est pas connu. Au sujet du contact entretenu par téléphone avec Constant Hormans, Pierre Carette a expliqué mardi devant le tribunal d'application des peines qu'il ignorait le passé de Hormans et qu'ils ne connaissaient pas avant ce coup de téléphone.

Le TAP a estimé que le ministère public n'avait pas récolté suffisamment d'indices pour établir que Carette n'a pas respecté les conditions de sa libération. Le tribunal a ajouté qu'il ne pouvait, comme le réclamait le ministère public, renforcer les conditions de libération de l'intéressé, étant donné qu'il respectait ces dernières.

"La procédure d'arrestation de M. Carette reste choquante. L'objectif était d'apporter du relief à un dossier médiatico-politique parallèle dans le but de donner une impression de danger terroriste. Il n'y a pas d'autre explication. M. Sassoye n'a jamais été interrogé dans ce dossier distinct (pour lequel quatre personnes sont inculpées d'appartenance à un groupe terroriste dont Bertrand Sassoye)", a déclaré l'avocate de Pierre Carette, Me France Blanmailland.

"Considéré comme un terroriste, M. Carette a été menotté et encagoulé. Il a subi un traitement réservé à certains profils. C'est évidemment stressant de se rendre dans ces conditions à des audiences. Il faut espérer qu'il ne subira pas de préjudice, contrairement à son employeur, et qu'il soit jugé en fonction de son travail. C'est un ouvrier exemplaire", a-t-elle ajouté. Pierre Carette n'était pas présent mercredi au tribunal d'application des peines.