Belgique

Quinze associations de défense des droits fondamentaux, de protection de l'enfance et des réfugiés, appuyées par l'ordre des avocats francophones et germanophones, ont annoncé mercredi un recours au Conseil d'État pour annuler l'arrêté royal qui ré-autorise depuis peu l'enfermement de familles en séjour irrégulier avec leurs enfants. "Revenant dix ans en arrière, et faisant fi des condamnations de la Cour européenne des droits de l'Homme et des critiques d'organes internationaux de surveillance des droits fondamentaux, la Belgique a renoué avec une pratique intolérable: enfermer des enfants pour des raisons administratives", dénoncent ces associations dans un communiqué.

L'arrêté du gouvernement fédéral a débouché le 14 août dernier sur l'enfermement d'une première famille dans les unités de détention pour les familles situées dans l'enceinte du centre fermé 127bis à Steenokkerzeel, en bordure de l'aéroport de Zaventem. Quatre enfants en bas âge ont ainsi été placés derrière des barreaux.

"Pour les parents et leurs enfants, tout enfermement est traumatisant et violent. Juridiquement, l'enfermement des enfants est contraire au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant inscrit dans la Constitution belge et dans la Convention internationale des droits de l'enfant. L'enfermement des familles porte atteinte au droit à la vie familiale et à la liberté d'aller et venir. Politiquement et humainement, un gouvernement prêt à enfermer des enfants pour des raisons administratives nous emmène dans une voie de dégradation de la dignité que nous ne pouvons pas accepter", soulignent les requérants.

Ils espèrent faire suspendre puis annuler l'arrêté royal.

On retrouve parmi eux des organisations néerlandophones et francophones, dont la Ligue des droits de l'homme, la Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRÉ) ou encore l'Association des psychiatres infanto-juvéniles.

L'arrêté repose sur une loi de juillet 2011 visant à répondre aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui ont condamné la Belgique pour la présence d'enfants dans les centres fermés.

Elle pose comme principe l'interdiction de la détention d'enfants en centres fermés, tout en prévoyant la possibilité pour une famille d'"être maintenue dans un lieu déterminé, adapté aux besoins des familles avec enfants mineurs et situé aux frontières, pour une durée aussi courte que possible".

Le gouvernement Michel l'a mise en œuvre en ouvrant cet été des unités spécifiques au centre de Steenokkerzeel, jugeant que l'hébergement de familles dans des unités ouvertes en vue de leur expulsion n'était pas suffisamment efficace. L'enfermement en unités fermées est une solution de dernier recours, au cas où la famille s'est soustraite plusieurs fois à l'expulsion. Le délai de détention est fixé à deux semaines renouvelables.

Cette décision gouvernementale a suscité une vague d'indignation dans la société civile, qui se manifeste ces derniers jours dans la rue et sur les réseaux sociaux.