Belgique

Ce n’est pas un scoop : la Belgique reste un pays de cocagne pour les grosses fortunes françaises. En cause ? Contrairement à ce qui se passe chez nos voisins, il n’existe ici pas ou peu de taxation sur le capital, ni d’impôts de solidarité sur les fortunes (ISF, sauf pour les biens immobiliers en France).

Pas étonnant dès lors que M. Arnault ait des vues sur notre pays. Mais une question taraude les différents fiscalistes interrogés. S’il veut échapper à ces impôts, pourquoi M. Arnault veut-il devenir Belge, alors que la plupart des exilés fiscaux choisissent simplement de se domicilier dans notre pays, tout en gardant leur nationalité ? " Aujourd’hui, il n’y a aucun intérêt fiscal à cette démarche, explique un spécialiste. En fiscalité, c’est le lieu de domicile qui prime, pas la nationalité. Ce n’est pas parce qu’on est de nationalité française qu’on est soumis à l’impôt en France, mais bien parce qu’on y est domicilié. Et ce même si on est brésilien, belge ou néerlandais."

Selon un autre fiscaliste, M. Arnault a un autre projet en tête. "Je ne suis pas sûr qu’il va s’installer en Belgique. Selon moi, il y a deux scénarios. Soit il projette de s’installer à Monaco dans quelques années ou il anticipe le fait que dans cinq à dix ans, la nationalité puisse devenir un critère de taxation." Sur ce dernier point, l’idée n’est pas neuve. M. Sarkozy en avait parlé lors de la campagne, mais le projet est depuis tombé aux oubliettes. Quant à la domiciliation à Monaco, via l’acquisition de la nationalité belge, le processus est connu des avocats. Le chanteur Johnny Hallyday l’a notamment tenté il y a quelques années. Car il existe une convention entre Monaco et la France qui stipule que toute personne de nationalité française, mais résidant à Monaco demeure soumise aux impôts français.

D’après les fiscalistes, l’idée de M. Arnault pourrait ainsi être de se débarrasser d’une nationalité française "encombrante" et lui laisser l’accès au paradis fiscal monégasque par après. Autre hypothèse, celle de la donation plus avantageuse fiscalement en Belgique. Mais il faudrait là aussi que les enfants de M. Arnault se domicilient dans notre pays. Reste l’hypothèse d’un coup de fronde du nabab du luxe. Reçu à Matignon ce mercredi, M. Arnault a mis en garde le gouvernement français sur les "effets néfastes" du projet de taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d’euros. Or, le gouvernement français a confirmé qu’il allait mettre en place rapidement cette mesure.

Bernard Arnault est en pleine ligne de mire : il est à la fois le Français le plus fortuné et le chef d’entreprise le mieux payé de l’Hexagone (avec 10,7 millions d’euros de salaire fixe, de rémunération variable et de stock-options en 2011). "Mais même en devenant belge, il échapperait difficilement à cet impôt car la plupart de ses activités économiques et de ses mandats sont en France", explique l’une de nos sources. Le message serait donc davantage symbolique. A voir. D’après la presse française, LVMH préparerait le déplacement d’un bataillon de pas moins de 200 cadres de Paris à New York.

Arnault dément son exil fiscal en Belgique, mais a demandé la double nationalité

Bernard Arnault a démenti ce samedi vouloir s'exiler fiscalement en Belgique, tout en confirmant dans un communiqué avoir "sollicité la double nationalité franco-belge" pour développer ses investissements dans le pays.

"Contrairement aux informations publiées ce jour, M. Bernard Arnault précise qu'il est et reste résident fiscal français", indique le texte diffusé par la communication du milliardaire. "L'obtention éventuelle de la double nationalité franco-belge ne change rien à cette situation, ni à sa détermination de poursuivre le développement du groupe LVMH et les créations d'emplois qui en sont la conséquence en France", souligne le communiqué.

"Le groupe LVMH embauche, chaque année, plusieurs milliers de personnes en France et ce depuis plus de 20 ans", rappelle-t-il en faisant valoir que le numéro un mondial du luxe "contribue massivement aux exportations françaises". "M. Arnault, originaire du Nord de la France, a de nombreux liens avec la Belgique tant sur le plan personnel et familial que sur le plan professionnel. Son groupe privé (Groupe Arnault) a de nombreux investissements en Belgique, et entend les développer. C'est dans cette perspective que Monsieur Bernard Arnault a sollicité la double nationalité franco-belge", conclut-il.