Belgique

Le gouvernement fédéral a tenté de prendre la main vendredi, dans le dossier du survol de Bruxelles. C’est que celui-ci s’embourbe toujours davantage. Réuni vendredi, le gouvernement flamand a d’abord annoncé la possibilité d’introduire une seconde procédure en conflit d’intérêts en s’attaquant cette fois aux normes de bruit bruxelloises elles-mêmes. Cette procédure sera déclenchée en cas de désaccord lundi, au comité de concertation qui doit réunir les autorités régionales bruxelloises, flamandes et fédérales autour de ce dossier. Il y a urgence. Bruxelles a annoncé qu’elle mettra fin, ce mardi, à sa politique de tolérance envers les infractions les moins graves à ces normes environnementales.

Le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), a été chargé par le Premier ministre de réunir les acteurs du dossier survol ce week-end afin de trouver un terrain d’entente. Mais vendredi soir, aucune réunion n’avait encore été programmée.

Pour rappel, le gouvernement bruxellois souhaite mettre fin à une longue période de tolérance quant au respect par les compagnies aériennes de ses normes de bruit. Cette mesure va augmenter le nombre d’amendes infligées pour nuisances sonores. De quoi chasser certaines compagnies aériennes de Zaventem, craignent le gouvernement flamand et les autorités de l’aéroport depuis plusieurs semaines en pointant les risques pour l’emploi. Mais Bruxelles en appelle surtout au gouvernement fédéral qui doit présenter un nouveau plan de survol de Bruxelles.

Proposition rejetée

Jeudi, le gouvernement bruxellois avait indiqué être prêt à maintenir une certaine souplesse dans la gestion des nuisances. Mais à trois conditions : la suppression des vols sur la route du canal, du virage à gauche entre 6 h et 7 h du matin, et le respect strict des normes de vent qui déterminent l’usage des trois pistes de Zaventem. Ces conditions avancées par la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (CDH), reprennent en fait les demandes bruxelloises formulées dans le cadre de trois actions en cessation environnementale déposées en 2016 et dont l’issue est attendue pour l’été. Le gouvernement flamand a rejeté vendredi ces propositions mais il semble que François Bellot y voit la possibilité d’un accord. Le ministre concluait vendredi toutefois au blocage par communiqué de presse.

De l’aveu même de certains proches du gouvernement fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’un dossier "en béton". La fin de la tolérance à l’égard des dépassements de ses normes de bruit se trouve depuis 17 ans dans l’arsenal législatif bruxellois. Ce même texte permet même à Céline Fremault de rendre ces normes encore plus contraignantes.

S’ajoute ce que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier d’"arme nucléaire" qui pourrait se retourner cette fois contre la Brussels Airport Company. Sa licence d’exploitation impose le respect des normes environnementales que les Régions sont en droit d’édicter. Une association de riverains doit déposer une première plainte sur cette base, ainsi que sur les nombreuses contestations des normes de bruit lancées dans les médias par Arnaud Feist, le patron de la BAC. D’autres plaintes pourraient suivre et affaiblir la position de l’aéroport, assure-t-on du côté bruxellois.