Belgique

Les déclarations d'Anne-Marie Lizin, Présidente du Sénat, suite à sa visite à la prison de Guantanamo à Cuba, en mars dernier, avaient suscité une vive polémique. Elle avait affirmé que les conditions de détention des prisonniers de l'enceinte cubaine étaient meilleures qu'en Belgique. Si l'on tient compte des constats de l'Observatoire International des Prisons (OIP), la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et le Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (CLEA), ses propos ne sont peut-être pas si invraisemblables que ça.

Le régime d'exception appliqués aux personnes appartenant à une organisation dite terroriste inquiète beaucoup la LDH. Trois personnes condamnées dans le procès contre le DHKP/C, mouvement révolutionaire d'extrême gauche turc, sont détenues dans des conditions alarmantes depuis le 28 février 2006 à la prison de Bruges.

Pratiques humiliantes et "torture à la lumière"

Ces détenus sont totalement isolés des autres prisonniers. Ils sont confinés dans leur cellule 23h sur 24, n'ayant droit qu'à une heure de préau mais de manière individuelle. Leurs contacts avec l'extérieur sont quasiment réduits à néant car les appels téléphoniques sont limités et seules les visites de leurs avocats sont autorisées. Lors de ces entretiens, les détenus ne peuvent pas toujours parler en liberté avec leur avocat car un gardien est souvent présent. Leurs transferts vers le Palais de Justice sont également sujets à caution. Leurs conditions de transports sont affligeantes: ces détenus sont doublement menottés, affublés d'un gilet pare-balles de 10,5 kg, trois fois mis à nu et fouillés de manière humiliante. Certains détenus ne se présentent même plus au tribunal afin d'éviter ces traitements.

L'observation qu'ils subissent rend impossible une quelconque intimité, mais les empêche également de dormir. Le contrôle systématique exercé pendant la nuit prévoyait d'allumer une lumière dans les cellules des trois détenus toutes les demi-heures, et ce, jusqu'à ce qu'ils réagissent. Or le président du tribunal de première instance a suspendu ces mesures, dans une disposition du 6 avril 2006, estimant que l'Etat belge ne donnait pas les raisons qui justifiaient cette perturbation du repos nocturne.

La prison de Bruges poursuit ces pratiques malgré l'interdiction. Suite à ces perturbations de sommeil, les détenus sont souvent incapables de rester éveillés pendant leur procès. Les conséquences de cet isolement et manque de sommeil peuvent être désastreuses sur l’état mental et physique des individus (claustrophobie, spasmophilie, folie…).

Flou juridique total

La lutte contre le terrorisme permet-elle tout et n'importe quoi? La loi de 2003 sur les infractions terroristes ne dispose pas d'un cadre juridique assez défini, permettant l'arbitraire le plus total.Ces méthodes sont contraires aux libertés et droits fondamentaux reconnus par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. De plus, ce régime particulier très flou souffre d'un obscurantisme juridique, ce qui rend la situation très inquiétante. La Ligue des Droits de l'Homme craint que ces conditions de détention spéciales s'étendent à des catégories de plus en plus nombreuses.

La Ligue des droits de l'Homme, qui estime que les procédures belges sont insuffisantes, va saisir le rapporteur spécial sur la torture à la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, ainsi que le rapporteur spécial pour la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.

Cent trente personnes, membres de plusieurs associations de défense des libertés, mais aussi issues du monde syndical, ont envoyé une lettre ouverte à la Ministre de la Justice Laurette Onkelinx pour dénoncer ces régimes d'exception. Le Comité pour la Liberté d'Expression et d'Association (CLEA) organise un grand rassemblement dimanche 10 décembre, date anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, à 14h00 Porte de Hal à Bruxelles pour exiger la liberté pour Bahar Kimyongür et la fin des traitements inhumains et dégradants en prison.