Prince fraudeur et roi du passe-passe

Jacques Laruelle Publié le - Mis à jour le

Belgique

Pour le fisc, c’était une fraude qu’il chiffrait à 75 millions d’euros. Pour les prévenus, ce n’était qu’un choix licite de la voie la moins imposée. Après douze ans d’instruction judiciaire, le tribunal correctionnel de Bruxelles - qui a hérité en 2010 de ce dossier anversois car 32 des 44 prévenus étaient francophones - a tranché hier. Il a retenu la fraude. Et il a été sévère avec trois des cinq hommes qu’il a condamnés à des peines avec sursis. Seulement justifié par le dépassement du délai raisonnable.

Au centre de ce dossier, il y a "des sociétés de liquidités", un montage fiscal complexe dont le but caché est de diminuer la base imposable d’une société. Trois professionnels de la finance ont mis au point des mécanismes sophistiqués, qualifiés par le tribunal de "nuages de fumée" et "écrans opaques" ayant permis de léser l’Etat.

"La tête pensante" et "bénéficiaire économique" de ce mécanisme était le prince Henri de Croÿ-Solre. Il achetait des sociétés belges, qui avaient vendu leur fond de commerce et avaient un impôt latent assez important. Selon le fisc, le but était d’arriver à un impôt approchant zéro. Il fallait les assécher par une opération permettant de gommer la base imposable de ces sociétés gorgées de liquidités.

Comment ? En concluant des emprunts, souvent de 75 millions d’euros. L’Arab Commerce Bank, établie aux Îles Caïmans, prêtait l’argent à une société luxembourgeoise. Celle-ci prêtait à son tour à la société achetée. Ces emprunts ont été considérés comme fictifs par le tribunal. L’Arab Commercial Bank n’avait en fait pas le capital social suffisant (2 millions de dollars) pour octroyer un tel crédit. Elle ne disposait pas plus des agréments des organes de contrôle luxembourgeois. La preuve par l’absurde a été fournie par l’avocat de cette banque, dont les bureaux étaient en Jordanie. Il a reconnu que la banque n’accordait ces prêts car elle ne courait aucun risque de crédit.

C’était de simples flux d’argent sur papier. Le montant de l’emprunt était calculé de manière à ce qu’il génère une charge d’intérêt, correspondant à la base imposable. Pas d’impôt à payer donc. Cette base de défiscalisation a été déclarée fictive par le tribunal.

Le fond de commerce des sociétés vendues avait été transféré dans une autre entité, mise en place avant le montage et avec les mêmes actionnaires. Les vendeurs de ces quinze sociétés ont obtenu un bon prix de leurs actions, tout en préservant leur activité. Etaient-ils dans la combine ? Le tribunal a dit que non et qu’ils avaient été abusés par le Prince car celui-ci leur présentait des projets économiques, comme des investissements dans le nucléaire. Qui étaient fictifs : ces sociétés étaient réduites à peau de chagrin. Elles n’étaient qu’une boîte aux lettres, avec une étiquette "Sociétés", accrochée à un taudis d’Anderlecht.

"Le prince de Croÿ-Solre a sciemment utilisé ses connaissances dans un but de profit personnel au détriment du public", a dit le tribunal, relevant que "son titre de prince lui a donné du crédit" auprès des vendeurs. Il l’a condamné à trois ans avec sursis. Un homme d’affaires français, Bernard Ouazan, "maillon le plus essentiel" des constructions s’est vu infliger vingt mois avec sursis. Soit huit mois de plus qu’Anton McGovern, un financier irlandais considéré comme "le père spirituel du mécanisme frauduleux". Les trois hommes devront s’acquitter de 4,403 millions d’euros d’accroissement d’impôts, hors intérêts. Et l’Etat belge, qui ne peut le demander au pénal, est prêt à leur réclamer 75 millions d’impôts devant un tribunal civil.

"C’est une grande victoire sur le fond car, malgré les tentatives de déstabilisation de la justice, on a un jugement fort sur la criminalité en col blanc", a relevé Me Martine Bourmanne, qui porte le dossier depuis de longues années pour l’Etat belge. Le prince de Croÿ a déjà annoncé qu’il irait en appel.

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