Belgique

Plus de quatre heures de réquisitoire pour, au final, une simple demande de déclaration culpabilité en forme de rappel à l’ordre. C’est ce qu’ont requis, à deux voix, l’avocat général André Dessart et sa collègue Catherine Badot, ce jeudi, devant le tribunal correctionnel de Charleroi.

Enfin”, a lancé M. Dessart. Enfin, dix ans après, voilà mené le “procès Ville”, avec sa quarantaine de prévenus, du politique aux entreprises en passant par les fonctionnaires de tout niveau, à qui est reproché le mode de fonctionnement – ou plutôt de dysfonctionnement – qui a été celui de la Ville pendant des années avec, pour clé de voûte aux yeux du parquet, l’ancien bourgmestre Jacques Van Gompel. Pourquoi avoir autant tardé après son emprisonnement en octobre 2006 ? En raison de la complexité du dossier, des demandes de certains défenseurs, mais aussi du temps mis, en Cour d’appel, à clôturer la procédure “parce que le système judiciaire faut savoir balayer devant sa porte”.

Despiegeleer le fautif

Pour l’avocat général, les dysfonctionnements de la ville ont existé à la demande de Claude Despiegeleer, sur les instructions de Jacques Van Gompel et avec l’accord de tout le collège. “Vous ne vous êtes pas enrichi, je suis certain que vous êtes un honnête homme, a-t-il dit à l’adresse de l’ancien bourgmestre. Mais vous êtes responsable parce que vous étiez à la tête de la ville.” Et d’évoquer une culpabilité par inaction, quand il s’est agi de régler les “casseroles de Despi”, ces factures impayées qu’il a fallu trafiquer pour les régler.

Dans un autre registre, celui des mauvaises manières de gérer, Mme Badot a longuement détaillé les préventions. Ainsi des bons de commande antidatés ou saucissonnés, et des glissements budgétaires : “Ca arrangeait bien tout le monde, dans le collège, de laisser Despiegeleer se débrouiller seul. On ne regardait pas dans l’assiette de l’autre”. Pourquoi le collège le laissait-il faire ? Parce qu’il prétextait l’efficacité politique. Et cela admis, le receveur communal payait, sans même s’inquiéter de la régularité des payements. Les PV de collèges ? Un échevin ne s’informait pas de ce que faisaient les autres. Le secrétaire communal était bien le chef du personnel, mais était sous l’autorité du collège, et les fonctionnaires obéissaient, malgré les réticences de certains, “sous une chape de plomb”. Autre volet des dysfonctionnements, les amitiés privilégiées entre fonctionnaires et entreprises : les relations de l’entrepreneur et de la commissaire en chef qui a bénéficié de travaux à domicile; les responsables de service et leurs activités extérieures profitables qui en faisaient des sous-traitants de la Ville…

Comment sanctionner tout cela ? Mme Badot a réclamé, sans plus, de simples déclarations de culpabilité, qui éviteront aux prévenus toute forme de peine de prison, et toute autre saisie. “Il faut rappeler qu’il ne s’agissait pas d’aller au plus vite en bafouant les règles de la démocratie”, a-t-elle conclu. Plaidoiries la semaine prochaine.