Belgique Le groupe PS de la Chambre a annoncé, mardi, le dépôt d'une nouvelle proposition de loi spéciale visant l'élargissement de la Région bruxelloise.

Le PS avait déjà déposé une proposition de loi en vue de restaurer les anciens arrondissements électoraux, une réponse à la demande de scission de BHV. Par ailleurs, le texte qui vient d'être déposé prévoit de rattacher la commune de Fourons à la province de Liège.

Le groupe PS de la Chambre a précisé mardi que sa nouvelle proposition de loi était déposée en vue de la réunion, mercredi, de la Commission de l'Intérieur de la Chambre "où l'intention des partis flamands semble clairement être d'entamer la discussion sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde".

Le texte des députés Karine Lalieux, Yvan Mayeur, André Frédéric et Thierry Giet prévoit d'identifier l'hinterland bruxellois en vertu de trois critères, linguistique, socio-économique et culturel.

Seraient intégrées à la Région bruxelloise les communes de Hal-Vilvorde dont 10% des habitants déclarent vouloir utiliser le français dans les matières administratives, 10% de la population active travaillent sur le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et 10% des enfants en âge d'obligation scolaire fréquentent une école située dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

La proposition de loi spéciale prévoit que les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, Wemmel, Crainhem, Wezembeek-Oppem, Linkebeek, Drogenbos et Rhode-St-Genèse, rencontrent d'office les trois critères et sont dès lors automatiquement intégrées à la Région bruxelloise.

Pour les autres communes de Hal-Vilvorde, un "recensement spécial" déterminera celles d'entre elles qui rejoindront le territoire de la Région-capitale en tenant compte d'une continuité géographique.

Selon Karine Lalieux, les critères retenus dans la proposition relative à l'élargissement de Bruxelles ont fait l'objet d'une discussion entre les groupes francophones du parlement bruxellois. Le PS estime répondre aux aspirations de la population, a indiqué mardi Yvan Mayeur.

Les francophones de la périphérie voient leurs droits et prérogatives remis en cause; par ailleurs, alors que des éléments symboliques comme l'hymne ou le drapeau ne semblent plus fédérateurs, la capitale est aujourd'hui le lieu de rencontre entre Bruxellois francophones et néerlandophones mais aussi l'endroit du pays où la production de richesse est la plus importante et la Région qui défend le mieux les droits de sa minorité, dit-il.

Le PS espère obtenir mercredi en conférence des présidents de la Chambre l'inscription de ses deux propositions de loi (le retour aux anciens arrondissements et l'extension de Bruxelles) à l'ordre du jour de la Commission de l'Intérieur. La conférence des présidents a lieu à 11H30 et la Commission se réunit à 14H15.

Au groupe MR de la Chambre, on indiquait mardi qu'une série de textes étaient prêts relativement à l'organisation d'une consultation populaire sur BHV, à un retour aux anciennes circonscriptions ou encore à la province de Brabant.

Les propositions de loi ne pouvant être prises en considération qu'à la rentrée parlementaire le 9 octobre, le MR pourrait préférer déposer mercredi des amendements aux propositions de loi en discussion.