Belgique

Le tribunal de première instance de Liège a rejeté l'action en référé de six étudiants ou diplômés en psychomotricité qui réclament la reconnaissance de leur profession comme paramédicale, a appris mercredi l'agence Belga. Soutenus par la Fédération des étudiants francophones (FEF) et l'Union Professionnelle Belge des Psychomotriciens Francophones (UPBPF), les requérants pourraient faire appel. En octobre dernier, la ministre fédérale de la Santé Maggie De Block avait indiqué au ministre francophone de l'Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, qu'elle ne reconnaîtrait pas la psychomotricité comme profession paramédicale. Les psychomotriciens ne peuvent donc plus poser d'actes "relevant de l'art de guérir", sous peine de poursuites pénales.

Fin février, six étudiants ou diplômés en psychomotricité ont intenté une action en référé à l'encontre de l'Etat belge pour son refus de reconnaître la profession comme paramédicale. L'action visait aussi la Fédération Wallonie-Bruxelles pour avoir autorisé la création d'un baccalauréat en psychomotricité sans certitude sur la reconnaissance du métier.

Leurs avocats demandaient notamment au tribunal de première instance de Liège de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle à propos de la légalité de la loi qui réglemente les professions paramédicales. Dans sa décision, le tribunal indique que l'urgence de l'action en référé est justifiée, mais rejette la demande de question préjudicielle. "Il n'y a pas un doute sérieux quant à la compatibilité de la loi litigieuse avec la Constitution ou des normes de droit international applicables", ajoute-t-il.

"Cette question préjudicielle était la pierre angulaire du dossier, mais il ne s'agit pas d'une défaite", souligne Maxime Mori, président de la Fédération des étudiants francophones (FEF). "Il faut maintenant mener ce débat sur la légalité de la profession, alors que nous constatons un lâcher-prise des responsables politiques."

La FEF et l'UPBPF rencontreront prochainement les étudiants, les professionnels et les avocats afin d'envisager les suites à donner au dossier. Les étudiants ou diplômés en psychomotricité pourraient notamment faire appel de la décision.