Belgique

Les membres des comités de secteur de Publifin n'ayant pas participé à toutes les réunions des ces organes, par lesquels a éclaté le scandale éponyme il y a près d'un an, doivent payer pour le 15 décembre prochain les 282.982 euros que le groupe leur réclame pour solde de tout compte, sous peine d'une action en justice. Publifin privilégie le remboursement volontaire par les personnes qui n'ont pas respecté leurs engagements d'assiduité et de bon fonctionnement des comités de secteur, en excluant les absences valablement justifiées pour cause de maladie de longue durée ou de congé de maternité.

L'intercommunale multiplie le pourcentage d'absence par le montant net perçu, avec une pénalité supplémentaire de 5.000 euros pour les présidents des comités, dans la mesure où ils bénéficiaient d'une rémunération supérieure aux autres membres et avaient un rôle déterminant, comme celui de convoquer les réunions, selon les explications exposées par Publifin à la ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue, qui en a fait état mardi en commission du parlement wallon.

De plus, lorsque les membres étaient également membres du conseil d'administration, il a été tenu compte du pourcentage d'absence global (réunions du comité de secteur et réunions du CA).

Si les montants à payer ne l'ont pas été pour le 15 décembre, le conseil d'administration examinera les possibilités d'action judiciaire contre les membres qui n'auraient pas donné suite à la transaction proposée.

Le scandale Publifin a éclaté le 20 décembre 2016 par la révélation dans la presse du manque d'assiduité de plusieurs mandataires locaux rémunérés mensuellement pour siéger dans des organes purement consultatifs, les comités de secteur.

Il a conduit à une profonde remise en cause de la gouvernance et de la gestion du groupe Publifin/Nethys, à de nombreuses réformes de gouvernance et d'éthique des mandats publics en Wallonie, et a constitué l'un des arguments au basculement d'alliance politique au sein du gouvernement wallon l'été dernier.