Belgique

Mohamed Merah, l’auteur des tueries de Toulouse et de Montauban qui se revendiquait d’al-Qaïda, était passé par le Pakistan et l’Afghanistan. C’est là qu’il aurait pu subir un endoctrinement et un entraînement aux armes. On le sait : il n’est pas le seul. Des résidents belges ont séjourné dans de tels camps terroristes.

Certains, comme Moez Garsallaoui, le mari de Malika El Aroud, y seraient toujours. D’autres en sont revenus et ont été condamnés dans des dossiers terroristes qui ont été jugés par des tribunaux belges. C’est notamment le cas de Nizar Trabelsi, condamné pour avoir projeté en 2001 un attentat contre la base militaire américaine de Kleine-Brogel. C’est aussi le cas de plusieurs hommes condamnés en 2010 par la cour d’appel de Bruxelles : ils avaient reconnu s’être rendus au Waziristan. Ils étaient revenus en Belgique mais le seul fait de s’être rendu dans de tels camps jihadistes n’est pas punissable en soi en vertu des lois réprimant le terrorisme.

Or, comme le rappelait récemment l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat Alain Winants, ces hommes sont une menace. Eventuellement une bombe à retardement, pourrait-on ajouter. Combien sont-ils ? "Difficile à dire, peut-être quelques dizaines pour la Belgique", assurait M. Winants.

Ce sont ces hommes qui sont visés par une proposition de loi déposée par Richard Miller et cosignée par Christine Defraigne (MR). Elle prévoit l’ajout d’un alinéa à l’article 137, paragraphe 3 du Code pénal qui réprime les infractions terroristes. La " participation à des camps d’entraînement paramilitaires de type terroriste " serait ainsi punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq ans.

"Le genre d’actes commis par Mohamed Merah peut faire des émules. Cela peut avoir une influence sur des personnes plus fragiles, qui pourraient croire que c’est l’aventure. Il faut donc vraiment criminaliser ce type d’entraînement, ce qui serait préventif", relève M. Miller.

Le sénateur se défend de toute proposition liberticide : "Ce n’est pas du Guantanamo. C’est enclencher une procédure judiciaire, avec tous les droits de la défense qui en découlent et l’appréciation du juge." Et de poursuivre : "Cela permet de ne pas laisser dans la nature des gens qui, délibérément, ont suivi un entraînement jihadiste pour lutter contre la société occidentale."

Une telle disposition fait également partie du renforcement de l’arsenal pénal contre l’endoctrinement à des idéologies extrémistes dont l’islamisme violent proposé par Nicolas Sarkozy. Une telle piste est évoquée depuis plusieurs années par le coordinateur de la lutte antiterroriste de l’UE, Gilles de Kerchove. Seuls deux Etats membres de l’Union européenne incriminent formellement le fait de se rendre dans de tels camps d’entraînement.

Dire que l’on doit criminaliser ce fait de se "rendre sur zone" est une solution, relevait lors d’un récent "Mise au point" (RTBF), M. Winants, avant de préciser que cela est difficile à prouver et que le dire au niveau du renseignement est une chose mais que le prouver au niveau judiciaire en est une autre