Belgique Une fois de plus (la cinquième), la fédération wallonne des CPAS sort son diagnostic annuel sur les sanctions de chômage de l’Onem et les répercussions que celles-ci représentent sur les Centres, sans compensation, en charges financières et de travail. Autant prévenir : la situation ne s’améliore pas. Ni dans le constat. Ni dans le retentissement, qui est nul , de ses doléances pourtant soigneusement étayées.

Au 31 octobre dernier, les CPAS wallons devaient prendre en charge 5 483 personnes, sans autres revenus, ayant subi une sanction (suspension ou exclusion) de la part de l’Onem. Soit 10 % du public des Centres. Soit 4 % de plus que fin octobre 2011 : si la progression faiblit sur un an, elle frise les 1 500 % en 7 ans d’intensification de la politique d’accompagnement des chômeurs !

C’est là un cliché en un moment précis. Si l’on retient le flux des personnes (le nombre de dossiers entrants sur l’année) sur tout 2012, il est de 12 227 unités. Pour la première fois, le chiffre baisse sur base annuelle (de 14 %). Mais ce serait là un ressac provisoire : les effets des pertes d’emploi actuelles se feront sentir avec décalage, vers 2015 ou 2016, pressent Claude Emonts, le président de la Fédération (et par ailleurs du CPAS de Liège).

Et puis, cette baisse ne réduit pas le coût pour les CPAS. Chef du service Etudes à la Fédération, Ricardo Cherenti évalue cette fois le surcoût lié aux sanctions du chômage, pour les seuls CPAS wallons et donc en définitive pour les communes de Wallonie, à un paquet de 53,4 millions. On en était à 52,6 millions en 2011; ou à 18,1 en 2008. Et c’est là, "en deçà de la réa lité" (pour ne pas intégrer toutes les charges annexes), un surcoût net : une fois déduits les subsides fédéraux aux revenus d’intégration sociale versés, que l’Etat rembourse de 50 à 65 % selon les cas.

Tel est donc, outre ses dimensions humaines, le poids institutionnel d’une politique fédérale sur des CPAS sommés de prendre en charge des effets de décisions de sanctions qui leur sont totalement étrangères. La persistance, même l’aggravation du phénomène, commente M. Cherenti, interpelle "sur l’évolution même de notre système social : subrepticement, on passe d’une part d’une sécurité à une assistance sociale, d’autre part d’une fédéralisation du dispositif à une "communalisation" de ses dépenses".

Dans le désert

Voilà qui n’est pas sans danger pour l’ensemble des politiques des CPAS, plaide leur fédération wallonne. Notamment dans leur capacité à maintenir leur travail de réinsertion sociale et professionnelle que le président Emonts tient à qualifier de "globale ment remarquable".

Et si encore, sur le fond, le politique d’exclusion n’était pas contestable. Mais une fois de plus aussi, la Fédération dénonce des sanctions souvent "automatiques et aveugles", voire parfois absurdes comme dans le cas de ce diplômé du secondaire sanctionné pour ne pas s’être présenté à un concours pour une place d’architecte. Et qui frappent d’abord des chômeurs qui n’ont pas un niveau intellectuel suffisant pour simplement comprendre ce que l’Onem ou les organismes régionaux attendent d’eux.

Mais tout cela résonne décidément dans le désert. D’autant, explique Christophe Ernotte, le Directeur général de la Fédération (qu’il est redevenu, après son passage à Charleroi comme "manager"), que le problème est forcément moindre en Flandre et qu’il n’est "étonnamment" pas étudié à Bruxelles… La meilleure, ou le pire, c’est que, dans la perspective de la régionalisation des sanctions du chômage, les CPAS wallons ne semblent pas, actuellement, espérer davantage de réactions demain de la Région qu’aujourd’hui de l’Etat !

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