Belgique

En 2098, il y aura plus d’utilisateurs décédés que vivants sur Facebook. C’est du moins ce qu’affirme Hachem Sadikki, un statisticien de l’université du Massachusetts (États-Unis). Son estimation a depuis été discutée mais à défaut d’être précise, elle interpelle sur le destin des données numériques après un décès.

Ils l’ignorent peut-être mais tous les utilisateurs d’internet ont un “produit numérique personnel” (PNP). Il regroupe toutes vos données numériques : documents créés hors ligne, sites web consultés, le contenu posté sur les réseaux sociaux, l’ensemble des communications et de l’activité financière en ligne (achat, e-banking), etc. Certains sites (comme My Shadow ou Internet Society) permettent de mesurer et de mieux gérer le PNP aussi appelé empreinte numérique. Toutes ces données vous survivent et constituent l’héritage numérique.

Tombe virtuelle

Après un décès, il est parfois compliqué de retrouver les éléments qui constituent l’empreinte numérique du défunt. Dans ce cas, les données peuvent soit continuer d’exister, soit être supprimé par les fournisseurs de service en ligne après une période d’inactivité.

Pour éviter d’être envahis par des “zombies numériques”, la plupart des réseaux sociaux offrent plusieurs options en cas de disparition d’un proche. Sur Facebook, par exemple, les héritiers ont trois possibilités. Ils peuvent faire supprimer le compte. Si le défunt avait désigné un contact légataire sur son profil, celui-ci peut alors prendre le contrôle du compte et continuer à l’alimenter. Les proches peuvent aussi transformer le profil en “un compte de commémoration”. Il sera alors précédé de la mention “en souvenir de” et ne pourra plus être modifié.

Comme tout héritage, la gestion du patrimoine numérique peut se faire via un testament. Un notaire peut aider à désigner un exécuteur testamentaire qui pourra alors supprimer des documents ou au contraire assurer la postérité de certaines données vouées à disparaître après un certain temps. Les initiatives commerciales relatives à l’héritage numérique pullulent. L’une des plus connus, Grantwill, vous propose d’être “le gardien de votre vie et de gérer l’avenir de toute votre identité digitale”. Ce genre d’entreprise se charge de transmettre à une personne de confiance, le moment venu, toutes les informations nécessaires à la clôture de votre vie en ligne.

Qui a le droit ?

En principe, les droits de la personnalité (droit à la vie privée, à l’image et à l’honneur) ne sont plus valables après la mort. Le secret des correspondances numériques et autres données n’est plus garanti. Les héritiers sont donc libres de les parcourir, tout comme ils peuvent lire des lettres ou un journal intime retrouvé dans le grenier. Cependant, dans le cas d’une conversation en ligne, au moins une autre personne est concernée. Quel droit prévaut dans cette configuration ? Celui des héritiers ou le droit à la vie privée de l’autre personne ? Pour éviter ce genre de casse-tête judiciaire, certains fournisseurs de services en ligne suppriment automatiquement les données après une période d’inactivité ou après avoir été notifiés du trépas. Ceux qui désirent emporter leurs secrets dans la tombe, doivent privilégier ces fournisseurs ou désigner un exécuteur testamentaire qui se chargera de les enterrer pour eux.


En pratique: guide pour le public

La fondation Roi Baudoin et la Fédération du Notariat (Fednot) publient aujourd’hui “Internet et moi. Protection, limites, opportunités”. Ce guide destiné à un large public fournit les informations de première ligne pour utiliser intelligemment les nouvelles technologies numériques. Il contient un tas de conseils dans six domaines : vie privée et cybersécurité, argent, enfants et jeunes, travail, santé et même la vie numérique après la mort. Le guide est disponible gratuitement au téléchargement sur le site de Fednot ou sur celui de la Fondation Roi Baudoin. Il peut aussi être commandé gratuitement à cette adresse.