Belgique

Un débat sensible est visiblement sur le point de reprendre au sein de la commission des Réformes institutionnelles de la Chambre. Le sous-groupe chargé de plancher sur une réaffirmation des grands principes de l’Etat dans la Constitution avait été interrompu par les attentats de Paris.

Richard Miller entend aujourd’hui réactiver ce groupe. "Nous vivons dans une société pluriconvictionnelle et pluriculturelle que les libéraux veulent ouverte. Il ne faut pas replier les libertés et les droits des personnes, mais nous devons être capables d’affronter des courants qui s’opposent à cette société ouverte et aux valeurs fondamentales de notre démocratie. C’est un véritable problème, constate le député MR. La commission d’enquête sur les attentats l’a bien montré : il y a un questionnement par rapport au communautarisme et l’acculturation de certaines personnes contre les grands principes de notre système." Pour clarifier les choses, il s’agit de reprendre une réflexion parlementaire sur "l’introduction dans la Constitution de la neutralité de l’Etat voire de la laïcité de l’Etat", estime-t-il.

Pas la laïcité

Le député préfère écarter le terme de laïcité en raison du double sens qu’il prend en Belgique (celui d’une étanchéité totale entre religion et Etat mais aussi celui lié à un mouvement laïc traditionnellement hostile au fait religieux). Richard Miller se dit plutôt partisan de l’inscription de "la neutralité de l’Etat et de l’impartialité de son action" dans un préambule à la Constitution qu’il reste à rédiger. Cela même si les spécialistes du droit constitutionnel "se déchirent" sur la portée légistique de ce type de préambule. "On pourrait y inscrire les grands principes de notre Etat, défend Richard Miller. On objectera que ceux-ci sont déjà dans la Constitution mais à mes yeux, il faut les rendre lisibles pour tous."

L’idée d’un préambule permettrait, selon lui, de rendre plus accessibles certains principes parfois difficilement identifiables dans le corps du texte constitutionnel tels que la primauté de la loi civile sur la loi religieuse ou encore l’égalité homme-femme. Cela dans un objectif inclusif. Les députés du groupe étaient pratiquement arrivés à un consensus sur ce texte avant que ne surviennent les attentats.