Récidivistes dans le viseur

Annick Hovine Publié le - Mis à jour le

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Belgique

Dans son discours aux marcheurs de dimanche, Jean-Denis Lejeune a répété sa "profonde incompréhension" suite à la récente décision du tribunal d’application des peines de Mons de libérer Michelle Martin sous conditions. "Jamais je n’aurais imaginé que nous devrions nous mobiliser à nouveau pour avoir plus de sécurité et une meilleure justice dans notre pays", a-t-il lancé. "Cette inacceptable décision de libération stigmatise l’urgence, sans autre nouveau délai, d’opérer cette réforme de la justice que les autorités politiques nous promettent depuis si longtemps".

D’où le manifeste "réclamant qu’une place soit garantie aux droits des victimes dans notre système judiciaire", en dix points, que le papa de Julie a remis à l’issue de la marche à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD).

La ministre, qui était accompagnée d’un représentant du Premier ministre, Elio Di Rupo, et du procureur général de Mons, Claude Michaux, a reçu les parents et victimes de Marc Dutroux pendant plus d’une heure.

Elle s’est engagée sur plusieurs points qui figurent dans les revendications portées par Jean-Denis Lejeune. Annemie Turtelboom est ainsi d’accord avec les victimes sur la nécessité d’améliorer la communication du tribunal d’application des peines (TAP). L’article 53 de la loi prévoit que les victimes ont droit à l’information et à être entendues sur les conditions mises à la libération anticipée d’un condamné. Cela semble insuffisant, dit la ministre. Il faut qu’elles soient davantage impliquées à chaque stade de la procédure du TAP pour que les questions et les incompréhensions soient levées. "Les victimes restent actuellement bien trop longtemps dans l’incertitude, ce qui crée la méfiance".

La ministre Turtelboom souhaite également concrétiser rapidement l’adaptation de la loi Lejeune sur les libérations conditionnelles, prévue dans l’accord gouvernemental. Dans son manifeste, Jean-Denis Lejeune réclame l’interdiction de toute demande de libération conditionnelle, en cas de récidive, avant que l’auteur ait purgé au moins les deux tiers de sa peine. Sur ce point, l’accord papillon va même plus loin : il prévoit en effet que "pour des infractions d’une extrême gravité ayant entraîné la mort, par exemple le viol et l’attentat à la pudeur ou l’enlèvement de mineur, le seuil d’admissibilité à la libération conditionnelle sera porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quarts en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité" - le cas de Mme Martin. Dans ce texte qu’on dirait taillé sur mesure pour l’ex-épouse Dutroux, le gouvernement instaure une "période de sûreté" - peine minimale à purger - plus longue.

Selon Mme Turtelboom, une première version des modifications indispensables est prête. Elle espère faire voter le projet de loi au Parlement avant la fin de l’année.

Le manifeste réclamait aussi que la notion de récidive soit appréciée quel que soit le tribunal qui a eu à connaître les faits incriminés. Michelle Martin, condamnée en correctionnelle pour des faits de viols et d’enlèvements commis entre 1983 et 1985, n’a pas été jugée récidiviste par la cour d’assises d’Arlon, la récidive de crime sur délit n’existant pas légalement. Ici encore, l’accord Di Rupo répond déjà à la revendication en prévoyant la récidive de crime sur délit "si l’auteur a déjà été condamné à une peine de 3 ans minimum dans les dix ans qui précèdent", a rappelé la ministre.

Les parents des victimes de Marc Dutroux se sont dits satisfaits. "J’ai un sentiment positif, je pense qu’elle est honnête et qu’elle va changer quelque chose", a déclaré Pol Marchal après la réunion. "Elle nous a donné l’occasion d’expliquer ce que l’on veut en tant que victimes et a promis de changer la loi."

De son côté, Jean-Denis Lejeune souligne que ces propositions seront mises en débat immédiatement : des groupes de travail intercabinets se tiendront dès ce lundi sur la réforme de la loi Lejeune; la ministre a promis de tenir les parents informés de l’évolution du dossier.

M. Lejeune rencontrera jeudi la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet (CDH), avant d’être reçu, vendredi, par le Premier ministre, Elio Di Rupo (PS).

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