Belgique

Il aura fallu plus de deux ans au gouvernement pour rédiger le projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980, relative au droit des étrangers et transposant plusieurs directives européennes concernant le droit d’asile. Déposé le 22 juin dernier, ce texte de 400 pages apporte de nombreuses modifications à la loi actuellement en vigueur. Le texte touche à la fois aux demandes d’asile, à l’analyse de celles-ci, à la détention, au rapatriement, aux procédures de recours, etc.

Les associations absentes

Mardi, le texte juridique était débattu en commission Intérieur de la Chambre. Les députés ont en effet obtenu in extremis qu’une consultation de la société civile et des experts indépendants soit organisée, rassemblant Myria, le centre fédéral migration, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, des experts du monde académique ou de l’Ordre des barreaux et enfin du monde associatif spécialisé sur la question, dont le Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) fait partie. Mais les associations ne se sont pas présentées à la Chambre, estimant que programmer une audition quelques jours après qu’un texte de 400 pages a été rendu public est "une pure mesure cosmétique, pour ne pas dire une mascarade".

Myria et le Ciré ont précisé qu’ils ne souhaitaient pas résumer leur pensée en dix minutes devant les parlementaires alors que le texte leur a été fourni il y a seulement quelques jours. Les diverses associations demandent un délai supplémentaire pour analyser en profondeur le texte.

Pour le Conseil d’Etat, qui a pu bénéficier de six semaines pour se prononcer, "il n’est pas possible de mesurer à ce stade si la combinaison des différentes modifications apportées par l’avant-projet de loi, n’aura pas pour effet dans certains cas de figure, de porter atteinte de manière disproportionnée au droit à un recours effectif".

Alors que le texte devrait être approuvé avant le 21 juillet par le Conseil des ministres, s’agit-il d’une manœuvre orchestrée par le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), pour le faire passer de force ?